Formalisez chaque action de formation avec un cadre contractuel solide, conforme au Code du travail et calibré pour les spécificités des financements OPCO, accompagné de son guide de complétion et du programme en annexe.
L’essentiel juridique pour exercer sereinement en tant que formateur professionnel : 4 modèles clés prêts à l’emploi, conçus pour encadrer vos actions de formation, sécuriser vos financements OPCO et exercer dans le respect du cadre réglementaire.
L’annexe obligatoire à joindre à chaque convention de formation : structurée pour satisfaire les organismes financeurs et les exigences du Référentiel National Qualité Qualiopi.
Le document commercial polyvalent à transmettre au prospect et à joindre au dossier de financement, avec gestion claire de l’acompte en cas de subrogation OPCO.
Le document réglementaire obligatoire pour les formations en présentiel, avec une procédure disciplinaire conforme aux articles R.6352-3 et suivants du Code du travail.