Sécurisation contractuelle et gouvernance pour Éditeurs SaaS & Acteurs Tech
Transformez votre conformité en levier de valorisation et d'accélération commerciale.
Protéger votre propriété intellectuelle, fermer les boucles de négociation B2B sans concéder sur vos responsabilités, aligner vos flux de données au RGPD et anticiper l’AI Act : la croissance d’un logiciel SaaS repose sur une architecture juridique irréprochable. Celestial Guardian apporte l’ingénierie contractuelle et réglementaire taillée pour les exigences des acteurs de la Tech.
1,2 Md€
d’amendes RGPD infligées en Europe en 2025 seul
Source : DLA Piper / CNIL, 2025
4 %
du CA mondial – plafond des sanctions encourrues
Source : RGPD, Article 83
Négocier des contrats clients complexes sans cadre formalisé, ignorer la qualification des données injectées dans vos modèles d’IA ou utiliser des CGU génériques expose votre solution à trois risques majeurs : la perte de propriété intellectuelle, le blocage des due diligences lors de levées de fonds, et le décrochage face aux exigences SSI/RGPD des grands comptes.
Une ingénierie dédiée à la valeur de votre logiciel
Architecture Contractuelle SaaS
VERROUILLER LA VALEUR ET ACCÉLÉRER LE CLOSING B2B
- Rédaction et refonte des CGU / CGV SaaS (SLA, disponibilité, réversibilité)
- Contrats de licence, distribution et accords de partenariat
- Négociation des clauses d'imputabilité, de responsabilité et de garanties
- Gestion des accès, propriété du code et protection du savoir-faire
Conformité RGPD & DPA Clients / Fournisseurs
RASSURER LES DSI ET DPO DE VOS CLIENTS B2B
- Rédaction de l’avenant au traitement des données (DPA) type éditeur
- Cartographie des flux de données et tenue du registre de traitements
- Encadrement des sous-traitants hébergeurs / cloud (sécurisation des transferts)
- Assistance aux questionnaires de sécurité et audits clients B2B
Suite Guard’IA pour Éditeurs Tech
SOUVERAINETÉ ET CONFORMITÉ DE VOS FONCTIONNALITÉS IA
- Qualification des modèles d'IA au sens de l'AI Act (fournisseur vs déployeur)
- Sécurisation des prompts, des données d'entraînement et des sorties (outputs)
- Propriété intellectuelle des contenus générés par l'IA
- Encadrement contractuel de l'IA auprès de vos utilisateurs finaux
Accompagnement Levée de Fonds & M&A
PRÉPARER VOS AUDITS ET RASSURER VOS INVESTISSEURS
- Audit préalable (Due Diligence) des actifs immatériels et licences open source
- Nettoyage de la dette juridique avant entrée au capital
- Sécurisation des cessions de droits d'auteur des développeurs et fondateurs
- Rapport de conformité à présenter aux fonds d'investissement
Votre structure est concernée si…
- Vous éditez une solution SaaS B2B et faites face aux exigences strictes de conformité des services juridiques de vos clients
- Vous intégrez des briques d'IA générative ou d'automatisation au cœur de votre produit et devez clarifier la responsabilité des résultats produits
- Vous préparez un tour de table (Seed, Série A) ou une opération M&A et devez prouver la propriété intégrale de votre code et vos données
- Vous utilisez des modèles contractuels généralistes qui ne couvrent ni vos engagements de niveau de service (SLA) ni la réversibilité des données
- Vos équipes commerciales perdent un temps précieux à reformuler vos contrats à chaque signature B2B
- Vous déployez dans des environnements clients souverains ou régulés (santé, finance, secteur public) et devez démontrer votre conformité à chaque appel d’offre
La double culture Juridique & Code
Accompagner un éditeur SaaS ne s’improvise pas. Les concepts d’API, de Fine-Tuning, de licences Open Source, de conteneurisation ou de SLA nécessitent une compréhension fine des architectures logicielles.
Celestial Guardian allie 15 ans de pratique en droit des affaires et du numérique (FinTech, crypto-actifs, SaaS) et la certification CIPP/E. Vous échangez avec un interlocuteur qui comprend le fonctionnement de votre stack technique et traduit vos contraintes produits en boucliers contractuels.
Un rythme adapté au cycle de release et de vente
01
Audit d’entrée & Onboarding
Revue de votre stack contractuelle existante, analyse du parcours d’onboarding utilisateur et cartographie RGPD/IA
02
Forfait d’Ingénierie & Guichet Unique
Une disponibilité continue pour valider vos contrats clients sur-le-champ et sécuriser les nouvelles fonctionnalités au fil des releases
03
Mise à jour continue
Adaptation proactive de vos conditions générales face aux evolutions de l’AI Act, du Data Act et de la jurisprudence
Questions fréquentes
En quoi un contrat SaaS diffère-t-il d'un contrat de prestation de services classique ?
Le contrat SaaS encadre la mise à disposition d'un service à distance (droit d'accès), et non la vente d'un logiciel ou l'exécution d'un projet sur mesure. Il exige des clauses spécifiques sur la disponibilité (SLA), la propriété des données stockées, la réversibilité, la sécurité et la maintenance applicative.
Comment gérer les exigences RGPD des grands comptes qui imposent leur propre DPA ?
Les grands comptes imposent souvent des DPA très restrictifs prévus pour des prestataires sur mesure. Celestial Guardian adapte vos annexes de sécurité et négocie les points d'imputabilité pour éviter que vous ne souscriviez à des engagements impossibles à tenir techniquement.
L'AI Act impacte-t-il mon SaaS si j'utilise simplement l'API d'OpenAI ou Mistral ?
Oui. Même en tant que simple déployeur (deployer), vous avez des obligations de transparence vis-à-vis de vos utilisateurs finaux, des règles de gouvernance sur les données injectées et des responsabilités contractuelles sur les biais ou erreurs générés.
Pouvez-vous intervenir en urgence pour débloquer une signature client B2B ?
Oui. La réactivité est essentielle lors des phases de closing B2B. L'accompagnement en ingénierie contractuelle intègre une priorité de traitement pour la relecture des clauses litigieuses, l'adaptation des DPA clients ou la négociation des points d'imputabilité, afin de débloquer vos ventes sans ralentir votre pipeline.
Sécurisez votre solution et accélérez vos ventes
Évaluons ensemble l’alignement contractuel et réglementaire de votre solution Saas lors d’un premier échange.