Direction Conformité Externalisée
Une fonction conformité senior intégrée à votre gouvernance pour piloter vos risques numériques et sécuriser votre croissance à temps partagé.
Accéder à une experte de la conformité au moment opportun, sans alourdir votre masse salariale ni subir les délais d’un recrutement. Celestial Guardian met à votre disposition une direction conformité mobilisée au rythme exact de vos projets et de votre croissance.
Pourquoi externaliser la fonction conformité de votre entreprise
Complexification de vos engagements, exigences accrues de vos clients grands comptes, mise en conformité avec l’AI Act : votre croissance exige un haut niveau de technicité juridique. Pourtant, votre volume d’affaires ne justifie pas encore la création d’un poste dédié en interne. Celestial Guardian apporte à votre gouvernance cette expertise senior immédiatement opérationnelle sans que vous ayez à créer un département juridique.
Sécuriser votre cadre après une friction
Qu’il s’agisse d’un litige évitable ou d’un flou contractuel coûteux, un incident sert souvent de déclencheur. Celestial Guardian structure vos processus pour éliminer ces vulnérabilités et garantir qu’une telle situation ne vienne plus fragiliser votre activité.
Faire de la conformité un actif commercial
Dans les écosystèmes exigeants, tels que FinTech, santé numérique, HR Tech, assurance, le respect des normes dépasse la simple obligation légale. Il devient un gage de maturité déterminant pour rassurer vos investisseurs et signer vos plus grands comptes.
Secteurs où l’expertise d’un professionnel de la conformité fait la différence
FINTECH & PAIEMENTS
Conformité DSP2/DSP3, agrément ACPR, LCB-FT, KYC, DORA, contrats de distribution et d’acquisition, RGPD données financières, encadrement des sous-traitants techniques
SANTÉ NUMÉRIQUE
Droit de la e-santé et de la télémédecine, données de santé HDS, RGPD renforcé, loi anti-cadeaux, contrats avec établissements de soins, qualification AI Act systèmes à haut risque
RH TECH
IA de recrutement et d’évaluation classée haut risque par l’AI Act, AIPD obligatoire, encadrement des algorithmes de scoring, droits des candidats et des salariés concernés
ASSURANCE & LEGALTECH
Décisions automatisées et profilage, conformité Sapin II, devoir de vigilance, contract management, veille réglementaire, responsabilité des outputs IA
Juriste interne ou fonction juridique externalisée : ce que ça change concrètement
JURISTE INTERNE
- Coût fixe de 50 000 à 80 000 euros / an
- Charge fixe permanente, indépendante du volume réel de projets
- Délai de recrutement de 3 à 6 mois
- Difficile à redimensionner en cas de ralentissement de l’activité
- Gestion RH à assumer : management, arrêts, congés, turnover
- Montée en compétence nécessaire sur les sujets nouveaux comme l’AI Act
FONCTION EXTERNALISÉE
- Coût variable, calibré sur le volume réel des besoins
- Charge agile et lissée, calibrée sur vos pics d’activité et vos closings
- Expertise numérique, RGPD et AI Act immédiatement opérationnelle
- Disponible sous quelques jours, sans processus de recrutement
- Volume ajustable à chaque trimestre
- Connaissance des pratiques sectorielles et des standards attendus par les grands comptes
Vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations ?
- Un grand compte exige un DPA sur-mesure et un audit AI Act avant de valider votre contrat B2B
- Vous préparez une levée de fonds ou une due diligence et devez assainir votre dette contractuelle et RGPD
- Votre croissance B2B nécessite la présence d’un CLO senior en comité de direction sans alourdir votre masse salariale
- Vous avez eu un incident ou un litige et vous voulez éviter que ça se reproduise
- Vos contrats fournisseurs et clients ont été rédigés il y a plusieurs années et n’ont jamais été revus
- Votre secteur est réglementé et un audit approche
Une méthode d’intervention structurée
01
Phase d’intégration
Analyse de vos contrats existants, cartographie des risques prioritaires et compréhension de votre modèle économique
02
Organisation sur mesure
Déploiement selon vos enjeux (forfait mensuel à volume garanti, accompagnement par étapes ou mission récurrente)
03
Exécution & Confidentialité
Intervention à distance avec déplacements ciblés, cadre de confidentialité formalisé dans la lettre de mission
Questions fréquentes
Nous utilisons ChatGPT et Copilot en interne. Sommes-nous concernés par la loi européenne sur l'IA ?
Dès que vous déployez un outil d'IA dans votre entreprise, même un outil tiers comme ChatGPT ou Microsoft Copilot, vous êtes qualifié de déployeur au sens du règlement européen. Cela implique une obligation de formation minimale de vos équipes en vigueur depuis février 2025, dont les mécanismes de contrôle sont désormais pleinement applicables, mais aussi des obligations plus lourdes si l'outil est utilisé dans des domaines sensibles.
Nous n’avons rien fait depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Quels sont les risques concrets ?
Le risque n'est pas uniquement une sanction CNIL, même si elle peut atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial. Le risque immédiat est commercial : un grand compte qui découvre l'absence de registre des traitements ou de DPA peut bloquer ou rompre une collaboration. Une mise en conformité structurée prend quelques semaines et sécurise à la fois vos relations commerciales et votre exposition réglementaire.
Quel est le bon moment pour recruter un premier juriste interne ?
La question n'est pas tant la taille de l'entreprise que la nature et la fréquence des besoins. En dessous d'un flux juridique régulier et prévisible, un juriste interne à temps plein est sous-utilisé et difficile à justifier. Une fonction externalisée permet de couvrir les besoins réels aujourd'hui, et de préparer le terrain si le recrutement devient pertinent demain.
Nos contrats n'ont pas été revus depuis plusieurs années. Par où commencer ?
Par un audit rapide qui identifie les expositions prioritaires : clauses de responsabilité déséquilibrées, absence de RGPD, engagements de niveau de service non encadrés, propriété intellectuelle mal définie. En général, 20% des contrats concentrent 80% des risques. L'intervention peut être ciblée et rapide, sans tout refaire.
Mon secteur est réglementé et un audit approche. Comment vous intervenez ?
L'intervention dépend du secteur et du type d'audit. En fintech, santé numérique ou RH tech, les points de contrôle sont connus et documentables rapidement. Celestial Guardian prépare le dossier de conformité, identifie les écarts à corriger en priorité et accompagne la réponse aux auditeurs. L'objectif est d'arriver à l'audit avec un dossier solide, pas de tout restructurer dans l'urgence.
Une juriste freelance spécialisée numérique peut-elle remplacer une direction juridique interne ?
Pour la plupart des PME et ETI en croissance dont l'activité ne dépasse pas un certain volume, oui. La différence principale est la flexibilité : une fonction externalisée s'adapte à la saisonnalité de vos besoins juridiques, sans coût fixe à absorber les mois creux. Sur les sujets numériques, RGPD et IA, une spécialisation externe apporte souvent plus de profondeur qu'un généraliste interne.