Direction juridique externalisée pour PME et ETI du numérique
Une fonction juridique senior intégrée à votre gouvernance, pour piloter vos risques numériques et sécuriser votre croissance à temps partagé.
Alignement RGPD, gouvernance de l’AI Act, négociations contractuelles face aux grands donneurs d’ordre : les entreprises du numérique font face aux mêmes exigences réglementaires que les grands groupes. Celestial Guardian déploie pour votre organisation une direction juridique externalisée portée par 15 ans d’expertise en droit des affaires et droit du numérique et la certification internationale CIPP/E (IAPP), sans les contraintes structurelles d’un recrutement.
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des PME françaises ne disposent d’aucun juriste en interne
Source : Conseil National des barreaux, 2023
Recourir à un cabinet d’avocats pour chaque question du quotidien n’est ni fluide ni économiquement tenable. À l’inverse, recruter un juriste senior à temps plein représente un coût fixe de 50 000 à 70 000 euros par an, sans garantie d’adéquation si vos besoins évoluent.
Entre ces deux modèles, la direction juridique externalisée s’impose comme la réponse structurante : une expertise de haut niveau, intégrée à vos processus et activée selon le rythme réel de votre entreprise.
Une fonction juridique intégrée, pas une prestation ponctuelle
La valeur d’un juriste externalisé repose sur la continuité. Celestial Guardian maîtrise votre modèle économique, vos contrats et vos zones de risque pour intervenir de manière proactive.
Pilotage Contractuel Continu
SÉCURISER VOS FLUX D’AFFAIRES CONTINUS
- Gestion des contrats entrants et sortants (clients, partenaires, fournisseurs)
- Harmonisation de votre corpus contractuel et création de modèles-cadres
- Identification des clauses à risque et relecture avant signature
- Négociation et suivi des renouvellements stratégiques
Conformité RGPD & DPO Externe
UNE GOUVERNANCE DES DONNÉES AUDITABLE ET RASSURANTE
- Mise en place et tenue du registre des traitements
- Interfaçage stratégique auprès de la CNIL et des autorités
- Sécurisation contractuelle de vos sous-traitants (DPA)
- Sensibilisation des équipes et gestion des demandes de droits
Sécurisation & Gouvernance AI Act
ANTICIPER LES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES 2024-2027
- Cartographie des usages IA internes et intégrés à vos produits
- Qualification des niveaux de risque selon les critères de l'AI Act
- Encadrement éthique et politiques d'usage interne
- Conformité des algorithmes et registres d’acteurs
Audit & Opérations Exceptionnelles
SÉCURISER LES MOMENTS CLÉS DE VOTRE DÉVELOPPEMENT
- Due diligence juridique dans le cadre d'une levée de fonds
- Revue documentaire d'urgence pour la signature d'un grand compte
- Feuille de route de conformité lors d'un contrôle ou audit tiers
- Rapport d'expertise structuré remis selon votre calendrier d'affaires
Votre organisation est concernée si…
- NVous négociez régulièrement des contrats avec des grands donneurs d'ordre qui imposent leurs exigences de conformité et leurs propres grilles contractuelles
- NVous intégrez des outils d'IA dans vos processus opérationnels ou au cœur de votre offre technologique
- NVous collectez ou traitez des données personnelles à échelle et devez démontrer votre conformité auprès de vos clients B2B
- NVous préparez une étape de croissance (levée de fonds, internationalisation, partenariat d'envergure) sans interlocuteur juridique dédié
- NVous sollicitez un cabinet d'avocats de manière ponctuelle et constatez que ce mode réactif ne couvre plus la gestion quotidienne de vos risques
Cas d’usage : Vos enjeux du quotidien
Arbitrage contractuel & Ventes Grands Comptes
L’enjeu : Accélérer les cycles de signature B2B complexes sans altérer le profil de risque de l’entreprise.
L’intervention : Alignement des grilles d’engagement, neutralisation des clauses de responsabilité illimitées et négociation directe avec les directions juridiques de vos grands donneurs d’ordre pour préserver la valeur de vos contrats.
Gouvernance des données & DPO
L’enjeu : Instaurer une chaîne de confiance auditable face aux exigences réglementaires (RGPD, NIS2, Data Act) et institutionnelles (banques, fonds, assureurs).
L’intervention : Pilotage délégué de la conformité, sécurisation contractuelle de la sous-traitance critique et prise en charge des audits tiers pour faire de votre conformité un argument d’excellence commerciale.
Gouvernance IA & Valorisation
L’enjeu : Déployer les technologies d’IA générative au cœur de vos métiers tout en nettoyant la dette juridique en vue d’opérations stratégiques (M&A, levée de fonds, transmission).
L’intervention : Structuration de la charte d’usage des systèmes d’IA, protection du secret d’affaires et audit préalable des actifs immatériels pour garantir la valorisation maximale de votre structure.
Spécialisée en droit du numérique, là où les généralistes s’arrêtent
Les acteurs du temps partagé juridique couvrent généralement le droit social, le droit des sociétés ou les contrats commerciaux basiques. Ce socle est utile, mais il s’avère insuffisant pour une entreprise dont la valeur repose sur la donnée, le code ou les architectures IA.
Celestial Guardian intervient exclusivement en droit du numérique et conformité réglementaire (AI Act, RGPD, Data Act, contrats SaaS et technologiques). Cette position est le fruit de 15 ans de pratique en droit des affaires appliqué aux environnements FinTech, actifs numériques et innovation technologique, incluant une expérience de Direction Juridique d’entreprise.
Quand la réglementation change, vous le savez avant qu’elle ne vous impacte.
Une méthode d’intervention structurée
01
Phase d’intégration
Analyse de vos contrats existants, cartographie des risques prioritaires et compréhension de votre modèle économique
02
Organisation sur mesure
Déploiement selon vos enjeux (forfait mensuel à volume garanti, accompagnement par étapes ou mission récurrente)
03
Exécution & Confidentialité
Intervention à distance avec déplacements ciblés, cadre de confidentialité formalisé dans la lettre de mission
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un juriste externalisé et un avocat ?
Le juriste externalisé n'a pas vocation à représenter votre entreprise en justice. Son rôle couvre l'intégralité de la fonction juridique opérationnelle au quotidien : pilotage contractuel, conformité réglementaire, conseil interne et coordination avec vos conseils extérieurs. Ce modèle répond à l'essentiel des besoins d'une PME avec une présence continue, pour un coût maîtrisé.
La mission implique-t-elle un engagement de longue durée ?
Une période initiale de trois mois est recommandée pour assurer la montée en connaissance de votre structure. Au-delà, les conditions de poursuite ou de sortie sont souples et définies dès la lettre de mission.
Comment estimer le volume de temps nécessaire à mon entreprise ?
Un diagnostic rapide lors d'un premier échange préalable permet d'évaluer votre volume contractuel et votre exposition réglementaire afin de calibrer le forfait adapté.
Peut-on combiner un accompagnement récurrent et une intervention d'urgence ?
Oui. Un événement ponctuel (audit grands comptes, levée de fonds, due diligence) peut faire l'objet d'un module d'intervention dédié venant compléter votre suivi habituel.
Quelle est la différence entre la direction juridique externalisée et la mission DPO externe ?
La fonction DPO externe est centrée exclusivement sur le RGPD et la protection des données. La direction juridique externalisée englobe un périmètre plus vaste (contrats, propriété intellectuelle, AI Act, gouvernance). Celestial Guardian peut cumuler ces deux casquettes pour vous éviter la multiplication d'intervenants.
Clarifiez votre exposition juridique avant d’engager vos chantiers
Un entretien préalable pour évaluer votre maturité réglementaire, cibler vos priorités et définir le mode d’accompagnement adapté à votre structure.