Convention de formation – Formateur professionnel

Sécurisez chaque action de formation avec un cadre contractuel à la hauteur de vos enjeux.

Financements OPCO, stagiaires multiples, formats présentiel et distanciel : votre activité de formation ne ressemble à aucune autre prestation de service. Cette convention a été conçue pour refléter cette réalité : elle intègre la gestion des organismes financeurs, distingue rigoureusement heures réalisées et indemnités d’annulation, et couvre vos obligations spécifiques en matière d’accessibilité et de conformité Qualiopi.

Idéal pour :

• Formaliser précisément chaque action avec un cadre conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail
• Sécuriser votre trésorerie face aux délais et aux défaillances des organismes financeurs
• Couvrir les formats présentiel, distanciel et mixte sans multiplier les documents
• Cadrer les conditions d’annulation sans risquer une requalification en heures non réalisées

Inclus : un guide de complétion détaillant chaque clause et les mentions obligatoires à compléter avant signature.

Vos avantages concrets :

• Adapté aux spécificités des financements OPCO et de la subrogation de paiement
• Clause de solidarité subsidiaire du client en cas de défaillance de l’organisme financeur
• Mentions Qualiopi et NDA intégrées, prêtes à personnaliser
• Pensé pour des formations ponctuelles comme pour des programmes récurrents

Si vous souhaitez compléter cette convention avec le Programme de formation prêt à l’emploi (Annexe 1), il est disponible séparément.