Pack Expert – Formateur professionnel
L’essentiel juridique pour exercer sereinement en tant que formateur professionnel : 4 modèles clés prêts à l’emploi, conçus pour encadrer vos actions de formation, sécuriser vos financements OPCO et exercer dans le respect du cadre réglementaire.
690,00 €
Vous dispensez des formations professionnelles en indépendant ?
Ce pack a été conçu pour répondre aux enjeux juridiques spécifiques de votre activité : conformité au Code du travail, articulation avec les organismes financeurs, protection de vos contenus pédagogiques, exigences Qualiopi. Il réunit les documents indispensables pour exercer avec sérieux et crédibilité, quel que soit le format de vos interventions.
Ce que contient ce pack :
- Convention de formation professionnelle : le document contractuel central de toute action de formation, conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail, avec gestion intégrée des financements OPCO, clause de solidarité subsidiaire, distinction heures réalisées et indemnités d’annulation, et prise en compte des formats présentiel et distanciel.
- Programme de formation (Annexe 1) : l’annexe obligatoire à joindre à chaque convention, structurée pour répondre aux exigences des OPCO et du Référentiel National Qualité Qualiopi (objectifs pédagogiques formulés en compétences) observables, séquençage par modules, modalités d’évaluation, accessibilité.
- Règlement intérieur (Annexe 2) : le document réglementaire obligatoire pour les formations en présentiel, calé sur les articles R.6352-3 et suivants du Code du travail, avec procédure disciplinaire conforme distinguant sanctions légères et exclusions, et couverture des situations en distanciel.
- Proposition pédagogique et devis : le document commercial polyvalent à transmettre au prospect et à joindre au dossier de financement, intégrant délai d’accès (indicateur Qualiopi), confirmation des dates, et gestion de l’acompte en cas de subrogation OPCO.
Inclus : 4 guides pratiques complets.
Pour vous aider à remplir et adapter chaque document, un guide accompagne chaque modèle. Chaque guide vous explique les mentions obligatoires, les points de vigilance réglementaires et les recommandations opérationnelles pour chaque clause.
Vos avantages concrets :
- Spécialement conçu pour les formateurs professionnels indépendants
- Couvre les formats présentiel, distanciel et mixte
- Intègre les exigences Qualiopi et les spécificités des financements OPCO
- Pensé pour protéger vos contenus pédagogiques et sécuriser votre trésorerie.
Un pack clé en main pour structurer votre activité de formation, sécuriser vos financements et intervenir en toute conformité.
Si vous n’avez besoin que de certains modèles, nous vous proposons une solution plus flexible. Sélectionnez uniquement les documents dont vous avez besoin parmi notre liste à la carte et téléchargez-les en quelques clics.
