Tous les articles de la catégorie Analyse réglementaire

L’IA au service de l’éthique : quand la vertu algorithmique devient un risque de conformité

L’IA au service de l’éthique : quand la vertu algorithmique devient un risque de conformité

Rien n’est plus dangereux qu’une base de données de « gens malveillants ». En utilisant l’IA pour débusquer les comportements non éthiques, nous créons l’arme de doxing la plus puissante jamais conçue. Que se passe-t-il quand l’outil censé cibler les racistes fuit ou se trompe de cible ? Bienvenue dans l’ère du vigilantisme OSINT, où la quête de pureté éthique devient le premier risque de cyber-insécurité de votre organisation.

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L’IA déploie, le droit attend : neuf mois d’encadrement juridique en France

L’IA déploie, le droit attend : neuf mois d’encadrement juridique en France

En neuf mois, les tribunaux français ont rendu des décisions sur le droit social, la responsabilité professionnelle des avocats et l’encadrement RGPD des modèles. Aucune ne statue encore sur la réparation d’un préjudice économique causé par une IA, pourtant le cœur de la fiche. Le droit bouge, mais en périphérie. Pendant ce temps, les systèmes d’IA se déploient dans les entreprises françaises dans un vide jurisprudentiel complet sur la question qui compte : qui répond, et de quoi, quand une IA cause un dommage économique réel.

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RGPD, AI Act, DSA, DMA, DORA, NIS 2 : comment les articuler en 2026

RGPD, AI Act, DSA, DMA, DORA, NIS 2 : comment les articuler en 2026

En 2026, l’Union Européenne cherche à retourner l’argument. Ce n’est plus le code qui fait la loi : c’est la loi qui réécrit le code. RGPD, AI Act, DSA, DMA, DORA, NIS 2, Data Act, Data Governance Act, ePrivacy : neuf textes majeurs en moins de dix ans, souvent pensés en parallèle mais rarement ensemble. Chacun est légitime dans sa justification. Collectivement, c’est un empilement que même les juristes spécialisés peinent à cartographier dans sa totalité.

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