Règlement intérieur – Formateur professionnel

Protégez-vous juridiquement face aux situations conflictuelles, avant qu’elles ne surviennent.

Un règlement intérieur approximatif n’offre aucune protection réelle : en cas de sanction contestée, c’est la conformité de la procédure qui détermine sa validité. Ce modèle distingue précisément les sanctions légères, qui ne nécessitent aucun entretien préalable, et les exclusions, soumises à un formalisme strict avec convocation écrite, droit à assistance et information simultanée de l’employeur et de l’organisme financeur.

Idéal pour :

• Disposer d’une procédure disciplinaire opposable et conforme au Code du travail
• Cadrer le comportement attendu des stagiaires, en présentiel comme à distance
• Couvrir vos obligations d’hygiène et de sécurité dans tout lieu de formation
• Démontrer le sérieux de votre organisation face à un contrôle ou un audit

Inclus : un guide de complétion précisant les délais légaux applicables à chaque étape de la procédure disciplinaire.

Vos avantages concrets :

• Procédure disciplinaire calée sur les délais légaux exacts du Code du travail
• Couverture spécifique des sessions en distanciel
• Représentation des stagiaires conforme au Code du travail
• Document à remettre directement à vos stagiaires, prêt à l’emploi