Conditions générales – Consultant IA & Automatisation
Encadrez vos missions de conseil IA et d’automatisation avec des conditions générales solides et adaptées à votre réalité terrain, accompagnées d’un guide pratique pour les personnaliser en quelques minutes.
220,00 €
Posez un cadre professionnel et sécurisant pour toutes vos missions IA.
Audit de processus, déploiement de workflows, intégration de LLM, formation : chaque type de prestation appelle des règles spécifiques. Ces conditions générales distinguent vos obligations selon la nature de votre intervention, couvrent les risques propres aux outils d’IA tiers et protègent vos méthodologies sans alourdir votre relation client.
Idéal pour :
- Définir clairement ce qui relève du conseil et ce qui constitue un livrable technique
- Encadrer la responsabilité sur les outputs générés par des modèles d’IA tiers
- Protéger vos bibliothèques de prompts, architectures génériques et savoir-faire
- Fixer vos conditions de paiement, de délais, de révisions et de maintenance
Inclus : un guide pratique pour comprendre les enjeux du document, identifier les champs à compléter mission par mission et adapter le document à vos clients et à votre mode de travail.
Vos avantages concrets :
- Juridiquement solides et calibrées pour les enjeux spécifiques de l’IA et de l’automatisation
- Intègrent les obligations RGPD et les références à l’AI Act
- Structurées pour être comprises à la fois par vous et par vos clients
- Conçues pour prévenir les litiges et renforcer la confiance dès le devis
Un incontournable pour tout consultant IA indépendant qui souhaite exercer avec sérénité et professionnalisme.

