Pack Expert – Consultant IA & Automatisation

Pack Expert - Consultant IA et automatisation

L’essentiel juridique pour exercer sereinement en tant que consultant IA et automatisation : 6 modèles clés prêts à l’emploi, conçus pour cadrer vos missions, protéger vos méthodologies, encadrer vos traitements de données et facturer dans les règles.

890,00 €

Un pack complet pour structurer, sécuriser et professionnaliser votre activité de consultant IA.

Vous accompagnez des entreprises dans l’automatisation de leurs processus, le déploiement de workflows ou l’intégration de solutions d’intelligence artificielle ? Ce pack a été pensé pour répondre aux enjeux juridiques spécifiques de votre métier : responsabilité sur les outputs IA, protection de vos bibliothèques de prompts, conformité RGPD renforcée, encadrement des outils tiers. Il réunit les documents indispensables pour exercer avec sérieux et crédibilité.

Ce que contient ce pack :

  • Conditions générales de prestation : pour poser un cadre contractuel solide, distinguer vos obligations selon la nature de la prestation et couvrir les risques propres à l’IA et à l’automatisation
  • Contrat de prestation de services : pour formaliser chaque mission, détailler précisément les livrables attendus et sécuriser les conditions d’exécution
  • Accord de confidentialité (NDA) : pour protéger vos méthodologies, architectures de workflows et bibliothèques de prompts dès les premières discussions
  • Politique de confidentialité : pour assurer votre conformité RGPD, informer sur vos pratiques de traitement via des outils IA et couvrir les transferts de données hors UE
  • Accord de sous-traitance de données (DPA) : pour encadrer contractuellement vos traitements de données personnelles pour le compte de vos clients, conformément à l’article 28 du RGPD
  • Modèle de devis : pour présenter vos offres, vos tarifs et vos conditions avant chaque mission, avec toutes les mentions légales à jour

Inclus : 5 guides pratiques complets
Pour vous aider à remplir et adapter facilement chaque document, un guide accompagne les conditions générales , le contrat de prestation, l’accord de confidentialité, la politique de confidentialité et le DPA. Chaque guide vous explique les clauses essentielles, les points de vigilance propres à l’IA, et vous aide à tout personnaliser sans jargon inutile.

Vos avantages concrets :

  • Spécialement conçu pour les consultants IA et automatisation indépendants
  • Intègre les enjeux réglementaires actuels : RGPD, AI Act, transferts hors UE, décision automatisée
  • Prêt à l’emploi et facile à personnaliser mission par mission
  • Pensé pour protéger à la fois vos livrables et vos méthodologies propriétaires

Un pack clé en main pour poser des bases solides, renforcer votre crédibilité et intervenir en toute confiance.

Si vous n’avez besoin que de certains modèles, nous vous proposons une solution plus flexible. Sélectionnez uniquement les documents dont vous avez besoin parmi notre liste à la carte et téléchargez-les en quelques clics.

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