L’audition d’Arthur Mensch : un diagnostic juste, une analyse incomplète
Le 12 mai 2026, Arthur Mensch, PDG de Mistral AI, comparaissait devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique. Cinq membres étaient présents.
Ce chiffre n’est pas une anecdote. Il figure à la dernière page du compte rendu officiel, sous la rubrique « Membres présents ou excusés ». Il dit quelque chose de précis sur le niveau d’attention institutionnelle accordée à un sujet que Mensch qualifie lui-même de « révolutionnaire » et d’ « irrémédiable » si rien n’est fait dans les deux prochaines années.
Le diagnostic de l’intérieur
Le diagnostic que Mensch pose devant ces cinq membres est précis, chiffré, et difficile à contester sur le fond. L’IA représente potentiellement 10% de la masse salariale européenne, soit environ mille milliards annuels. Si ces services sont massivement importés, c’est autant de déficit commercial supplémentaire, réinvesti en R&D ailleurs qu’en Europe. Le surplus électrique français de 9 gigawatts est en train d’être capté par des acteurs qui investissent avant la demande. Le marché européen est fragmenté en vingt-sept régimes fiscaux, vingt-sept droits sociaux, vingt-sept organes de mise en œuvre réglementaire. Sans coordination ni visibilité sur la demande, les acteurs européens ne peuvent pas investir à l’échelle nécessaire.
Ces constats sont empiriquement fondés. Ils correspondent à ce que les deux articles précédents de cette série avaient documenté par le droit : un vide juridique qui produit des effets concrets et divergents, une souveraineté numérique invoquée sans cadre commun pour la construire.
Ce que Mensch ajoute, depuis l’intérieur, c’est la démonstration par les ordres de grandeur. Pour atteindre l’échelle nécessaire, il faudrait construire 400 gigawatts en Europe, soit environ vingt mille milliards d’euros d’investissement. Ces ordres de grandeur, dont l’extrapolation reste discutable, disent néanmoins quelque chose d’irréfutable sur l’échelle du problème. « Dans deux ans, il sera trop tard », dit-il. Puis il conclut : « Je ne vois pas comment une prise de conscience pourrait intervenir. »
C’est la phrase la plus révélatrice de l’audition, non pas parce qu’elle est alarmiste, mais parce qu’elle est prononcée devant une institution dont la fonction est précisément de produire cette prise de conscience. Et la présidente de séance répond, en clôture : « Nous avons bien compris le message final, et ce que l’Assemblée nationale va devoir faire. »
Une déclaration d’intention. Sans mécanisme.
Ce que le diagnostic esquive
Le diagnostic est juste. Mais il est incomplet pour une raison simple : il décrit des symptômes économiques d’un problème dont la cause est institutionnelle.
Mensch décrit avec précision ce qui ne fonctionne pas. Il ne dit pas pourquoi ça ne fonctionne pas depuis vingt ans. Ce sont deux questions différentes et c’est la seconde qui intéresse l’analyse.
La souveraineté numérique européenne n’est pas un sujet nouveau. Les premières stratégies numériques de la Commission datent du début des années 2000. L’agenda numérique pour l’Europe a été lancé en 2010. La stratégie pour le marché unique numérique en 2015. La décennie numérique en 2021. Chaque cycle a produit des textes, des objectifs, des déclarations. Aucun n’a produit de champion technologique européen capable de rivaliser avec les plateformes américaines ou chinoises à l’échelle.
La question que l’audition ne pose pas est la suivante : pourquoi ?
La réponse n’est pas dans le discours de Mensch parce qu’elle n’est pas de l’ordre de la recommandation politique. Elle est constitutionnelle. L’article 4§2 du Traité sur l’Union européenne réserve la compétence sur la sécurité nationale aux États membres. La neutralité du marché intérieur interdit les préférences nationales dans la commande publique sans justification objective. L’absence de fonds de pension européens à l’échelle n’est pas un oubli réglementaire, c’est le résultat de décennies de refus de mutualisation budgétaire entre États membres. Ces contraintes ne sont pas seulement juridiques ; elles sont politiquement verrouillées par des coalitions d’intérêts nationaux qui bénéficient de l’état actuel.
Ces verrous ne sont pas levables par une commission d’enquête, ni par un règlement sectoriel, ni par une déclaration d’intention. Ils supposeraient une révision des traités, ce qui exige l’unanimité des vingt-sept, des ratifications nationales, et une volonté politique qui n’existe pas.
En pratique, l’Union européenne contourne parfois ces limites par des instruments exceptionnels : NextGenerationEU, IPCEI, interprétations extensives des aides d’État. Ces marges de manœuvre existent, mais elles restent structurellement insuffisantes face à des acteurs qui investissent mille milliards d’euros par an.
Mensch le formule involontairement quand il répond à la question sur la réservation des data centers aux acteurs européens : « Actuellement, la loi européenne ne le permet pas ». C’est exact. Mais ce qu’il ne dit pas, c’est que cette impossibilité n’est pas un angle mort réglementaire qu’on aurait oublié de combler. C’est une architecture délibérée, construite sur des décennies, qui protège la fragmentation parce que chaque État membre y trouve un intérêt.
Il existe des leviers intermédiaires. Le Cloud and AI Development Act en discussion à Bruxelles travaille sur la définition du cloud souverain et la préférence européenne dans la commande publique, Herblin-Stoop le mentionne dans la même séance. Ces leviers sont cependant volontaires, sectoriels, et insuffisants face à des acteurs qui investissent mille milliards de dollars par an en anticipant la demande. La compétence est distribuée entre les intercommunalités, dit Mensch, « qui ne comprennent pas forcément les enjeux supranationaux ». C’est vrai. Et c’est précisément ce que l’architecture des traités a produit.
Ce vide n’est pas accidentel. Comme les deux articles précédents de cette série l’ont documenté, sur l’AI Act d’abord, sur les choix divergents de la France et de l’Allemagne ensuite, il est activement maintenu par des États qui préfèrent conserver leur latitude souveraine plutôt que de la déléguer à un cadre commun contraignant. La souveraineté collective supposerait de contraindre la souveraineté individuelle. C’est précisément ce que personne n’est prêt à consentir.
Ce que le diagnostic pourrait dire faux
La section précédente posait la question des causes. Celle-ci pose la question des remèdes. Mensch en propose un principal : alléger la réglementation européenne. Avant de tester cette thèse empiriquement, il faut noter qu’il ne parle pas tout à fait de ce dont il parle.
Mensch n’utilise pas le mot souveraineté dans son sens politique. Il parle de leviers, de parts de marché suffisantes pour peser dans les négociations, d’un accès qui ne puisse pas être coupé, d’une capacité d’exportation qui génère du retour en R&D. C’est une définition d’entrepreneur, cohérente et utile. Mais elle n’est pas la même chose que la souveraineté au sens où le droit européen pourrait la construire : une capacité collective à définir des règles communes et à les faire respecter. Confondre les deux, c’est traiter un problème de gouvernance collective comme un problème de compétitivité industrielle. Les solutions ne sont pas les mêmes.
C’est à travers ce prisme que sa thèse sur la réglementation mérite d’être challengée. Sa position est d’ailleurs plus nuancée qu’il n’y paraît : ce qu’il dénonce, c’est moins un excès de règles qu’un empilement incohérent couplé à une fragmentation du marché. C’est réel. Mais la conclusion qu’il en tire, alléger la réglementation pour rattraper le retard, ne découle pas nécessairement du diagnostic.
La thèse centrale de Mensch est la suivante : la réglementation européenne explique le retard de l’Europe sur l’IA. Elle crée un surcoût que seuls les grands acteurs peuvent absorber, favorise les géants américains, et décourage les entrepreneurs. C’est le récit que tout le monde a retenu de l’audition. C’est aussi le récit le moins bien étayé empiriquement.
Le retard européen sur l’IA est antérieur à l’AI Act. Il est antérieur au RGPD. Il est antérieur à la quasi-totalité des textes que Mensch cite comme obstacles. Les paramètres structurels qui expliquent la domination américaine sont d’une autre nature : concentration historique du capital de risque, accès aux infrastructures de calcul, constitution de jeux de données massifs dans un marché intérieur unifié de 330 millions d’anglophones, et (point que le récit libéral escamote systématiquement) financement public massif depuis les années 1940. L’internet, le GPS, les technologies fondatrices de ce qu’on appelle aujourd’hui la Silicon Valley ont été financés par DARPA, la NSF, et la commande militaire américaine avant que le capital privé n’entre dans l’équation. Ce n’est pas la déréglementation qui a produit l’avance américaine. C’est l’investissement public massif et la concentration industrielle qu’il a rendue possible.
La Chine apporte la démonstration symétrique. Son corpus réglementaire sur l’IA est dense, ancien, et activement appliqué : algorithmes de recommandation encadrés depuis 2022, IA générative depuis 2023, étiquetage des contenus depuis 2025. Cette réglementation n’a pas empêché DeepSeek de produire en 2025 un modèle aux capacités comparables aux systèmes occidentaux pour une fraction du coût annoncé. L’argument selon lequel réglementer empêche d’innover ne survit pas à cet exemple.
L’Argentine de Milei le dit par l’absurde. Le président argentin se présente depuis 2023 comme le défenseur de la déréglementation totale de l’IA, positionnant son pays comme « le dernier pays vraiment libéral au monde » auprès des investisseurs. Le résultat documenté : les chercheurs et ingénieurs en IA quittent le pays, les budgets de recherche publique ont été amputés de plus de 4000 postes scientifiques, et l’Argentine reste l’un des pays à plus faible taux d’adoption de l’IA du continent. L’absence de réglementation ne construit pas une infrastructure de recherche. Le lien causal reste discutable, mais la direction est claire.
Ce que Mensch appelle « fluidité américaine » mérite d’être regardé de plus près. Il n’y a pas de loi fédérale sur l’IA aux États-Unis, c’est exact. Mais près de quarante États ont poursuivi des initiatives législatives en 2025. Le Colorado a adopté un texte imposant des obligations de diligence raisonnable pour les systèmes à haut risque. La Californie a tenté d’aller plus loin avant un veto gouvernemental sous pression industrielle. La tension entre préemption fédérale et compétence étatique est l’un des contentieux constitutionnels actifs en 2026. Une entreprise opérant dans plusieurs États américains navigue des régimes contradictoires selon sa géographie, c’est exactement ce que Mensch reproche à l’Europe avec ses vingt-sept organes. La différence est que cette fragmentation américaine est invisible parce qu’il n’y a pas de texte fédéral visible. Le coût de conformité existe. Il est distribué autrement et moins lisible, il n’est pas absent.
La différence structurelle est ailleurs : aux États-Unis, cette fragmentation est compensée par un marché de facto unifié : même langue, même mobilité du capital et du travail, même commande publique fédérale qui oriente massivement l’investissement. C’est ce que l’Europe n’a pas, et non l’absence de texte fédéral visible.
Ce que Mensch identifie correctement, c’est que l’Europe paie doublement : les coûts de la fragmentation du marché intérieur d’un côté, les coûts de la réglementation de l’autre, sans bénéficier de l’investissement public massif qui a permis aux États-Unis de compenser le second par le premier. C’est un problème réel, mais ce n’est pas le problème de réglementation. C’est le problème de l’absence de politique industrielle coordonnée, ce que Mensch lui-même recommande sous la forme de la demande publique recyclée en R&D, sans voir que cette recommandation contredit sa propre thèse sur les vertus de la déréglementation.
Ce que les ordres de grandeur cités par Mensch démontrent (vingt mille milliards d’euros d’investissement nécessaires, 400 gigawatts à construire) c’est qu’aucun État européen pris isolément ne peut rivaliser. Ce n’est pas un argument pour la coopération européenne au sens idéologique, mais une contrainte arithmétique.
La vraie question que l’audition n’a pas posée n’est pas « comment l’Europe peut-elle être aussi peu réglementée que les États-Unis ». C’est « comment l’Europe peut-elle mobiliser l’équivalent de l’investissement public américain qui a réellement produit la domination technologique ». Une question absente de l’heure et demie d’échanges. Et absente aussi, il faut le dire, du discours de l’acteur le mieux placé pour la formuler.
L’équilibre stable
Ce n’est pas un problème en attente d’une solution. C’est un équilibre.
Chaque acteur du système agit rationnellement, et la somme de ces rationalités individuelles produit collectivement l’immobilisme que tout le monde déplore.
Les États membres refusent de céder les compétences qui permettraient de construire le marché unifié dont Mensch dit avoir besoin, parce que ces compétences sont aussi ce qui leur permet de conduire leurs propres politiques industrielles, de négocier leurs propres partenariats, de définir leurs propres priorités souveraines. L’Allemagne a choisi ChapsVision. La France aussi. Chacune à son rythme, sans cadre commun, sans obligation partagée.
Les entreprises optimisent leur croissance là où c’est fluide. Mistral réalise 70% de son chiffre d’affaires hors de France. Ce n’est pas une trahison, c’est de la rationalité économique dans un cadre qui n’impose rien d’autre. Le capital européen absent, Mistral lève auprès d’investisseurs américains. « On y perd sur le plan économique », dit Mensch devant la commission, « mais il n’y en avait pas ». La souveraineté capitalistique n’existe pas parce que personne n’a créé les véhicules pour qu’elle existe.
Les législateurs produisent des textes en silos, ce que la Commission européenne a elle-même reconnu avec le Digital Omnibus de novembre 2025, qui propose de fusionner des textes et de reporter des obligations avant même leur pleine entrée en vigueur. Ce n’est pas le signe d’une architecture solide. C’est le signe d’une architecture qui se corrige elle-même en avançant, sans vision d’ensemble, par strates successives qui ne s’additionnent pas en réponse cohérente.
Les investisseurs n’ont pas les véhicules pour financer sur la durée. Les fonds de pension européens à l’échelle nécessaire n’existent pas, résultat de décennies de refus de mutualisation budgétaire. Sans eux, les champions européens lèvent américain, recréant par le capital la dépendance que la souveraineté technologique était censée éviter.
Campus IA à Fouju (le mégaprojet de data center présenté comme le vaisseau amiral de la stratégie française lors du Sommet pour l’action sur l’IA de 2025) l’illustre concrètement : financé en partie par le fonds souverain d’Abu Dhabi et Nvidia, avec une participation minoritaire de Mistral. L’infrastructure sera française. La gouvernance et les retours sur investissement, moins certainement. Mensch le dit lui-même devant la commission : « Ce qui serait dommage, c’est de construire des data centers dont la valeur économique échapperait pour l’essentiel à la France ». Le risque qu’il décrit est déjà le modèle en place.
Les leviers que Mensch identifie (recyclage de la commande publique vers la R&D européenne, réservation des capacités énergétiques pour les acteurs européens) sont réels. Ils supposent cependant une coordination que ni le droit actuel ni la volonté politique ne permettent de construire à l’échelle nécessaire.
Face à des acteurs américains et chinois qui ont résolu ce problème de coordination (par le marché pour les uns, par l’État-stratège pour les autres) l’Europe n’a ni l’un ni l’autre. Elle a des textes, des commissions d’enquête, et des déclarations d’intention.
Ce n’est pas un vide accidentel. Ce n’est pas non plus le résultat d’une incompétence collective. C’est un équilibre stable, produit par des acteurs rationnels dans un cadre institutionnel qui ne les incite pas à agir autrement. Le changer supposerait de modifier les incitations, ce qui suppose une révision des traités, une mutualisation budgétaire, une politique industrielle coordonnée. Trois chantiers dont chacun, pris isolément, se heurte à des obstacles politiques que vingt ans de discours sur la souveraineté numérique n’ont pas entamés.
Conclusion
La dernière phrase de la présidente de séance résume mieux que n’importe quelle analyse ce que cette audition a produit : « Nous avons bien compris le message final, et ce que l’Assemblée nationale va devoir faire ».
Une commission de cinq membres a entendu un diagnostic précis sur un enjeu que l’orateur lui-même juge irrémédiable dans deux ans si rien n’est fait. Elle a déclaré avoir compris. Aucun mécanisme juridique ne prévoit ce qu’elle doit faire ensuite. Aucune obligation ne s’enclenche. Aucun délai ne court.
Ce triptyque a documenté trois manifestations du même phénomène. L’AI Act exclut de son champ précisément les usages qui posent la question de la souveraineté. Les États membres décident seuls, à leur rythme, sans cohérence commune, l’Allemagne et la France l’ont illustré avec Palantir et ChapsVision. Et le diagnostic le plus précis disponible sur l’état de la souveraineté numérique européenne est produit par un acteur dont les intérêts structurent la lecture, devant une institution dont les outils ne permettent pas de transformer ce diagnostic en obligation.
La souveraineté numérique européenne n’est pas un projet inachevé. C’est un projet que la structure même de l’Union européenne rend très difficile à construire, parce que chaque acteur qui pourrait le construire a de meilleures raisons de ne pas le faire, et parce qu’aucun texte de droit commun ne lui impose de faire autrement.
Pendant ce temps, les data centers se construisent. Les électrons se transforment en tokens. Et l’équilibre, lui, se maintient.
L’analyse, le cadrage juridique et les choix éditoriaux de cet article relèvent d’un travail humain. La rédaction a bénéficié d’une assistance par IA, intégralement relue, corrigée et validée par l’auteure.
Rédigé par Anne-Sophie, Juriste en droit des affaires et droit du numérique | 15 ans d’expérience
Diplômée en droit international des affaires et certifiée CIPP/E, Anne-Sophie a construit son expertise en entreprise, au contact des enjeux contractuels et réglementaires liés à l’innovation technologique et au numérique.
Elle accompagne depuis 3 ans les entrepreneurs et startups dans la sécurisation de leurs usages de l’IA : rédaction et négociation de contrats, mise en conformité RGPD et AI Act et gouvernance opérationnelle avec une approche concrète, adaptée aux réalités du terrain