Guard'IA
Votre conformité IA et RGPD
structurée par une juriste en droit du numérique
L'AI Act est en vigueur et se combine désormais avec le RGPD. Un nouveau cadre réglementaire s'applique à chaque outil que vous utilisez pour rédiger, automatiser ou analyser.
L’IA est entrée dans le quotidien des entreprises beaucoup plus vite que les règles qui permettent de l’utiliser sereinement.
Aujourd’hui, un même outil peut vous faire gagner un temps considérable tout en engageant, parfois sans que vous en ayez conscience, vos obligations au titre du RGPD, de l’AI Act et des engagements contractuels pris envers vos clients.
Ces réglementations se complètent à présent. Dès lors qu’un outil d’intelligence artificielle traite des données personnelles, son utilisation peut relever à la fois du RGPD, de l’AI Act et des obligations prévues dans vos contrats.
Dans la pratique, les usages IA sont rarement documentés. Les registres de traitements ne sont pas toujours tenus, les accords de sous-traitance (DPA) sont souvent absents, les clauses contractuelles ne prévoient pas l’utilisation de l’IA et les analyses d’impact (AIPD) sont fréquemment oubliées, même lorsque les traitements le justifieraient.
Le risque n’apparaît généralement pas le jour où vous adoptez un nouvel outil. Il se révèle plus tard : lors d’un audit, d’une demande d’un client, d’un contrôle, ou lorsqu’un incident met en lumière un cadre qui n’avait jamais été formalisé.
Guard’IA remet de l’ordre dans cet ensemble pour vous permettre d’utiliser l’IA avec un cadre clair, conforme et durable.
LES FORMULES GUARD’IA
Faire le point avant d’aller plus loin
Vous utilisez déjà plusieurs outils IA et vous souhaitez savoir où vous en êtes, sans entrer immédiatement dans une démarche lourde.
En 30 minutes, nous passons ensemble au crible vos 3 outils principaux et vous repartez avec un verdict clair sur votre niveau de risque AI Act et RGPD.
Ce que vous obtenez : une lecture nette de votre exposition, les points de vigilance prioritaires, et une base pour décider de la suite.
Continuer à utiliser l’IA avec confiance
L’IA fait gagner un temps précieux. Encore faut-il que les documents produits tiennent réellement la route.
Le Pack Sécurité IA audite votre contrat, vous fournit une clause encadrant l’usage de l’IA dans vos prestations et inclut 30 minutes d’échange pour prendre en main les conclusions.
Ce que vous obtenez : un contrat juridiquement solide et un cadre clair pour utiliser l’IA sans risque invisible.
Construire un socle durable
Une conformité RGPD n’est pas un dossier que l’on range dans un tiroir. C’est un cadre qui accompagne durablement votre activité.
Mise en conformité RGPD complète : registre des traitements, politique de confidentialité, contrats de sous-traitance, gestion des droits des personnes. Et si vous avez besoin d’un DPO sans l’embaucher, c’est ici.
Ce que vous obtenez : un dispositif RGPD structuré, documenté et maintenable dans le temps.
Structurer une croissance responsable
Lorsque l’IA devient un véritable levier stratégique pour votre activité, son cadre doit évoluer au même rythme.
Le Pack Gouvernance IA structure votre conformité de A à Z : cartographie de vos usages IA, politique interne, documentation réglementaire, tableau de bord de suivi. Un cadre opérationnel pour piloter votre conformité dans la durée, pas seulement la cocher.
Ce que vous obtenez : une gouvernance IA documentée, structurée et auditable.
Pourquoi Celestial Guardian sur ces sujets ?
Le droit du numérique évolue rapidement, et votre activité aussi.
Guard’IA est né de la conviction simple que les entreprises n’ont pas besoin de davantage de complexité. Elles ont besoin d’un cadre clair, capable d’évoluer avec leurs usages de l’IA.
Cette vision s’appuie sur un accompagnement depuis plus de 15 ans de structures évoluant dans des secteurs fortement réglementés, notamment en FinTech, blockchain et droit du numérique. Bénéficiant de la certification CIPP/E en protection des données, Celestial Guardian intègre également les évolutions de l’AI Act depuis ses premières versions afin de proposer un accompagnement qui reste cohérent avec les usages réels des entreprises.
L’objectif n’est pas de produire davantage de documentation, mais de vous aider à construire un cadre clair, solide et durable.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Commencez par le Diagnostic Flash. 30 minutes pour savoir où vous en êtes.