Ingénierie Contractuelle IA
Audit de votre cadre contractuel et intégration d’une ingénierie dédiée aux usages IA. Inclut la rédaction d’une clause adaptée à votre pratique et une session d’échange pour sécuriser vos livrables et prestations.
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Recourir à l'intelligence artificielle pour générer ou exécuter des prestations accélère vos processus, mais la vitesse ne garantit ni l'imputabilité juridique, ni la valeur de vos engagements.
Clauses contradictoires, incertitudes sur la propriété intellectuelle ou angles morts sur la responsabilité : un document généré sans regard d'expert fragilise silencieusement vos ventes.
L’Ingénierie Contractuelle IA structure ce cadre pour transformer l'usage de l'IA en un levier d'exécution fiable et auditable.
La prestation comprend :
- Audit d'ingénierie contractuelle : Revue approfondie de vos contrats (cohérence interne, répartition des responsabilités, validité des clauses et risques d'imputabilité).
- Ingénierie spécifique - Clause « Usage de l'IA » : Rédaction d'une clause adaptée à votre modèle d'affaires pour encadrer l'usage des algorithmes et sécuriser vos livrables.
- Session d'arbitrage : Un échange individuel pour prendre en main les conclusions de l'audit et ajuster vos pratiques à la réalité du terrain.
Objectifs :
- Transformer vos contrats et documents générés en actifs juridiques irréprochables.
- Encadrer la responsabilité de l'IA auprès de vos clients et sous-traitants.
- Préserver la valeur et la propriété de vos livrables.
Accompagnement opérationnel réalisé par une juriste indépendante spécialisée en droit du numérique. Cette prestation ne constitue pas une consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971.
