Contrat de prestation de services – Graphiste

Encadrez vos missions de création avec précision et sérénité.

Ce contrat de prestation a été conçu pour encadrer vos missions graphiques avec précision et professionnalisme. Il formalise vos engagements, les droits sur vos créations et les modalités de collaboration tout en valorisant la dimension artistique et intellectuelle de votre travail.

Ce que ce modèle encadre :

• Objet et périmètre de la mission (identité visuelle, supports print et digitaux, direction artistique, mise en page)
• Propriété intellectuelle des créations : droits d’auteur, cessions, usage des fichiers sources et ressources tierces
• Utilisation des outils d’intelligence artificielle et implications sur la cession de droits
• Cycles de révision, délais de validation et conditions de livraison des fichiers
• Conditions financières, acompte, pénalités de retard et facturation hors périmètre
• Responsabilités du graphiste et du client, limites d’intervention
• Durée, résiliation et gestion des imprévus

Inclus : une annexe descriptive pour détailler les livrables, les formats, les cycles de révision et le calendrier de chaque mission, ainsi qu’un guide pratique pour adapter chaque clause selon le type de prestation (identité visuelle, illustration, supports print, pack web, direction artistique…).

Vos avantages concrets :

• Conçu pour les graphistes freelances ou en agence
• Compatible avec les projets print et digitaux
• Rédigé dans un langage clair, conforme au droit français, prêt à l’emploi et personnalisable

Un contrat essentiel pour travailler dans un cadre respecté, clarifier les droits sur vos créations dès le départ et préserver la qualité de vos collaborations.​​​​​​​​​​​​​​​​