Accord de sous-traitance de données (DPA) – Consultant SEO & Rédacteur web

L’accord que vos clients vous demanderont, soyez prêt.

Dès que vous accédez aux environnements techniques de votre client (Google Analytics, Search Console, CMS, base de contacts), vous traitez des données personnelles pour son compte. L’article 28 du RGPD impose de le formaliser. Ce DPA a été conçu pour les réalités du rédacteur web et du consultant SEO : accès aux outils d’analyse de trafic et de positionnement, intégration de contenus en CMS, usage d’outils IA à titre d’assistance, gestion des accès en fin de mission.

Idéal pour :

• Répondre aux exigences RGPD dès qu’une mission implique un accès aux données personnelles de tiers
• Formaliser vos engagements envers vos clients responsables de traitement
• Encadrer le recours à des sous-traitants ultérieurs (outils SEO, outils IA, plateformes de stockage)
• Documenter la fin de mission : révocation des accès, restitution ou suppression des données

Inclus : un guide de complétion et un tableau des catégories de données adapté aux missions SEO et rédactionnelles, à sélectionner selon le périmètre effectif de chaque mission.

Vos avantages concrets :

• Conforme à l’article 28 du RGPD et aux recommandations de la CNIL
• Distingue les missions nécessitant un DPA de celles qui n’en ont pas besoin
• Intègre l’engagement de non-soumission des données aux outils IA à des fins d’entraînement
• Couvre les transferts hors UE liés aux outils d’analyse et aux fournisseurs IA
• Modulable selon la nature et le volume des données effectivement traitées