Loi casseurs-payeurs et DSA : quand l’État veut censurer les réseaux sociaux en une heure

Le lendemain du 17 octobre 2026, la France se réveille sous le choc. En marge d’une manifestation contre la vie chère qui rassemble entre 550 000 et 800 000 personnes, des scènes de pillages éclatent dans les grandes villes : Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg. Des magasins saccagés, des vitrines brisées, des images qui tournent en boucle sur TikTok, Snap et Instagram. Le gouvernement pointe immédiatement du doigt les réseaux sociaux, accusés d’avoir amplifié voire organisé les violences.

Dix jours plus tard, ce lundi 26 octobre, un amendement gouvernemental est déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi « casseurs-payeurs ». Son objectif affiché est de contraindre les plateformes à retirer certains contenus sous peine de blocage. Ce qui semblait être une mesure d’urgence informelle est en train de se muer en un outil de censure administrative redoutable.

Chronique d’une précipitation : dix jours pour passer de la pression à la loi

La séquence mérite d’être racontée pas à pas, car elle illustre une méthode de gouvernance par la crise :

• Le 21 octobre : Le directeur de cabinet du Premier ministre réunit à Matignon les représentants de Meta, TikTok, Snap, Discord, Reddit et Google. Aucune base légale n’invoque ces injonctions : c’est le terrain du droit doux, fait de recommandations, de pressions informelles et de coopération volontaire. En clair, l’État fait pression, les plateformes s’exécutent pour éviter les représailles politiques. Un mécanisme de signalement accéléré est mis en place pour le week-end du 24 octobre (plus d’une centaine de contenus signalés, la moitié menant à des suspensions).
• Le 24 octobre : L’ordre est globalement maintenu, mais le fil des réseaux sociaux semble anormalement aseptisé. S’agit-il d’une censure préventive ou d’un simple calme relatif ? Impossible de le savoir, faute de transparence des plateformes.
• Le 26 octobre : Emmanuel Macron déclare devant les maires que les réseaux sociaux « abîment notre démocratie ». Le même après-midi, l’amendement est déposé au Sénat. La boucle est bouclée : le droit doux de la semaine dernière devient la loi pénale d’aujourd’hui.

Ce que l’amendement prévoit concrètement

Le texte crée deux régimes distincts d’injonction de retrait, gérés non par un juge, mais par une autorité administrative (Pharos, l’Office anti-cybercriminalité) :

Les sanctions pour les plateformes récalcitrantes : Six mois de prison pour les dirigeants, 150 000 euros d’amende et jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires mondial.

Le détail qui change tout : Aucun juge n’intervient en amont pour valider la mesure. C’est Pharos qui ordonne, et la plateforme obéit ou disparaît du web français.

À noter sur la méthode : pour justifier le délai d’une heure, le gouvernement s’inspire ostensiblement du règlement européen relatif à la lutte contre les contenus terroristes en ligne (dit TCO Regulation). Sauf que ce texte d’exception est strictement circonscrit au terrorisme. L’étendre par glissement sémantique aux pillages et à « l’insurrection » constitue un détournement textuel manifeste.

Entre droit doux et rupture du contrat social : l’impasse de la réponse politique

Soyons honnêtes sur un point : les réseaux sociaux ont joué un rôle réel dans les événements du 17 octobre. Les chercheurs parlent d’un effet « accélérateur de particules » : voir des centaines de vidéos de pillages en boucle démultiplie la capacité de la colère à se matérialiser en violence par mimétisme ou sentiment d’impunité. La question n’est donc pas de savoir s’il faut agir, mais si cet amendement est la bonne réponse.

1. La limite du droit doux face à la rupture du contrat social

Pourquoi l’État en arrive-t-il à déposer un tel amendement ? Parce que face à une rupture du contrat social d’une telle ampleur (des foules qui brisent le pacte républicain de sécurité), le droit doux montre ses limites. Les réunions de cadrage à Matignon reposent sur le volontariat des géants de la tech, elles ne suffisent pas à rassurer l’opinion publique ni à restaurer l’autorité de l’État en temps de crise.

Mais en voulant substituer au droit doux une loi d’airain rédigée en urgence, le gouvernement commet une double erreur d’analyse et de méthode :

• La complexité systémique vs le contenu unitaire : Ce qui a accéléré les pillages le 17 octobre, ce ne sont pas seulement des appels explicites à commettre un crime. C’est aussi une simple story Snapchat géolocalisée disant « Ambiance place de la République » sans un mot de texte. Aucun texte de loi ciblant le contenu un par un ne peut saisir cette dynamique. C’est pour cela que le Règlement européen sur les services numériques (DSA, articles 34 et suivants) cible les algorithmes et les fonctionnalités (comme la géolocalisation en temps réel), et non le contenu isolé.
• L’angle mort opérationnel : Exiger de Pharos qu’il traite des injonctions en une heure en temps de crise relève de l’illusion bureaucratique. Avec ses effectifs actuels (moins d’une cinquantaine d’agents), l’office sera mécaniquement incapable de traiter les flux. Le texte est ainsi condamné à n’être qu’un outil d’affichage appliqué de manière arbitraire.

2. Le piège de la surcensure et la bête noire du Conseil constitutionnel

• La notion floue d’insurrection : Faute de définition légale précise, le délai d’une heure va mécaniquement paralyser les plateformes. Pour ne pas risquer la faillite ou la prison de leurs dirigeants, elles vont censurer à l’aveugle : témoignages de manifestants, vidéos de violences policières ou critiques politiques acerbes passeront à la trappe.
• L’absence de juge : Restreindre la liberté d’expression sans validation judiciaire préalable est une exception inconstitutionnelle en droit français. Elle l’est également au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la liberté d’expression et soumet toute restriction à un triple test de légalité, de légitimité et de proportionnalité.
• Le fantôme de la loi Avia : En 2020, le Conseil constitutionnel avait censuré la loi Avia qui imposait des retraits en 24 heures pour cause de surcensure. Proposer une heure avec une autorité administrative relève de la provocation juridique.

3. L’effet contre-produit : quand la censure pousse à la clandestinité

Vouloir supprimer les vidéos en temps réel produit des effets pervers redoutables :

• La fuite vers l’encryption : Face aux pressions sur TikTok et Snap, l’application Bitchat (réseau maillé Bluetooth hors internet) a explosé en France. En Nouvelle-Calédonie en 2023, le blocage de TikTok avait poussé les émeutiers vers Telegram et Signal. On ne supprime pas la coordination, on l’enfouit dans des canaux impénétrables pour les enquêteurs
• La destruction des preuves : Comme l’a rappelé l’enquête menée avec 200 enquêteurs pour exploiter les vidéos postées par les pilleurs eux-mêmes, supprimer ces contenus en direct, c’est parfois effacer les indices indispensables pour identifier et juger les coupables a posteriori.

Agir vite, oui, mais comment ?

Face à une rupture du contrat social d’une telle ampleur, l’État a le devoir impératif d’assurer l’ordre. Cependant, notre ordonnancement juridique reste taillé pour le temps long de la paix, pas pour une dynamique d’amplification algorithmique qui embrase un quartier en dix minutes. Qu’il s’agisse des procédures de référé ou des mécanismes de crise du DSA, pourtant pensés pour l’ère algorithmique, les outils actuels pèchent par leur lenteur face à l’urgence opérationnelle.

Le référé-liberté, qui permet à un juge administratif de statuer en 48 heures sur une atteinte grave à une liberté fondamentale, est souvent cité comme la réponse adéquate. Mais 48 heures est le temps qu’il faut à une vidéo virale pour être vue dix millions de fois. C’est un outil de contrôle a posteriori de l’action administrative, pas un outil de gestion de crise en temps réel.

Le règlement européen permet, au titre de son article 36, de suspendre en urgence la géolocalisation en temps réel ou les recommandations algorithmiques accélérées. Ces outils ciblent la mécanique de l’amplification plutôt que ses symptômes et ils requièrent un travail de fond en amont avec la Commission européenne. En d’autres termes, ils supposent que l’État ait fait ses devoirs avant la crise, pas pendant.

Acculé par l’obsolescence de ses propres armes, le gouvernement cède à la facilité : confier la censure du web en une heure à une administration sans juge n’est pas une justice rapide, c’est un affranchissement de la justice. Cette fuite en avant à triple détente (inefficacité opérationnelle face au chiffrement, violation directe du DSA, et censure assurée par le Conseil constitutionnel) mène à une impasse.

Le véritable drame est là : faute d’avoir su penser un droit d’exception moderne et instantané, l’État oscille entre l’impuissance subie et l’arbitraire constitutionnellement suicidaire. Le Conseil constitutionnel et Bruxelles rappelleront le droit. Mais il appartiendra aux crises de demain de rappeler que le droit d’hier est définitivement mort.

Alors, si le droit d’hier est obsolète et que l’arbitraire d’une censure administrative en une heure est juridiquement suicidaire, à quoi ressemblerait un véritable « droit de l’instantané » taillé pour l’ère algorithmique ?

L’analyse, le cadrage juridique et les choix éditoriaux de cet article relèvent d’un travail humain. La rédaction a bénéficié d’une assistance par IA, intégralement relue, corrigée et validée par l’auteure.

Rédigé par Anne-Sophie | Fondatrice de Celestial Guardian & Juriste en droit du numérique
Certifiée CIPP/E (IAPP) et forte de 15 ans d’expérience au cœur d’écosystèmes fortement réglementés, j’aide les entreprises du numérique et les dirigeants tech à sécuriser leurs usages : ingénierie contractuelle, conformité RGPD & AI Act et gouvernance opérationnelle. Une approche de terrain pour transformer la contrainte juridique en levier stratégique.