Conditions générales – Formation et éducation
Votre cadre juridique clair et rassurant : des CGP conçues pour les formateurs et formatrices, afin d’encadrer chaque session, prévenir les litiges et professionnaliser votre activité.
150,00 €
Mettez vos règles du jeu par écrit pour sécuriser vos formations.
Que vous animiez des ateliers en ligne, des cours en présentiel ou des formations sur mesure, ces CGP vous permettent de cadrer vos relations avec vos clients ou apprenants.
Ce que ce modèle vous permet de définir clairement :
- Modalités d’inscription, d’annulation et de report
- Tarification, délais de paiement, pénalités de retard
- Responsabilités respectives (contenu, matériel, conditions d’accès)
- Gestion des cas de force majeure, propriété intellectuelle, RGPD
Vos avantages concrets :
- Adapté aux formateurs indépendants, centres de formation, coachs pédagogiques
- Prêt à l’emploi, personnalisable facilement
- Conforme aux normes légales françaises et aux attentes des clients pro
Un socle essentiel pour encadrer votre activité et vous protéger sereinement.
