VSA et surveillance de masse : Orasio, l’IA qui surveille sans reconnaître

Depuis les pillages du 17 octobre, un nom fait surface dans la presse : Orasio. Pourtant, cette start-up française et son logiciel Citadel sont déjà bien installés dans les couloirs du ministère de l’Intérieur, testés aux JO 2024, déployés dans plusieurs villes françaises, et désormais utilisés à grande échelle par les enquêteurs de la police judiciaire pour identifier les auteurs des violences.

Citadel est un logiciel de vidéosurveillance algorithmique (VSA), autrement dit le cerveau automatisé qu’on greffe sur des caméras qui, jusqu’ici, étaient de simples yeux aveugles nécessitant des heures de visionnage humain.

La VSA ne regarde pas forcément qui vous êtes, mais ce que vous faites : détecter un mouvement de foule, un objet abandonné, ou ici, des attributs vestimentaires précis. C’est ce logiciel que les enquêteurs de la police judiciaire utilisent en ce moment même pour identifier les auteurs des violences.

L’outil est impressionnant. On tape une description en langage naturel comme « cagoule noire, sac à dos vert Adidas, chaussures blanches Nike » et Citadel extrait automatiquement les séquences correspondantes.

Il peut traiter une masse de vidéos représentant, selon son président, l’équivalent de neuf années d’images. Ce chiffre mérite qu’on s’y arrête : là où il fallait autrefois des dizaines d’enquêteurs pendant des semaines pour éplucher des bandes, un algorithme accomplit le même travail en quelques minutes. Ce n’est pas seulement un gain de productivité, c’est un saut qualitatif. La surveillance de masse, qui se heurtait à une barrière humaine, n’en a plus.

L’outil peut aussi suivre un véhicule à sa plaque d’immatriculation, ou par simple ressemblance visuelle s’il n’en a pas.

Officiellement : aucune reconnaissance faciale. Officiellement : un usage strictement a posteriori, dans le cadre de réquisitions judiciaires. Officiellement : tout est légal.

Regardons de plus près.

Ce que la loi dit et ne dit pas

Depuis la loi JO de mai 2023, la France est le premier État membre de l’UE à avoir légalisé la vidéosurveillance algorithmique à titre expérimental. Ce cadre visait des événements précis, des lieux définis, une durée limitée jusqu’au 31 mars 2025 (Article 10). Il a depuis été prolongé par voie législative, dans des conditions que La Quadrature du Net a qualifiées de « tour de passe-passe ».

Ce texte ne couvre pas explicitement l’usage de la VSA par la police judiciaire dans le cadre d’enquêtes pénales de droit commun. La base légale invoquée en pratique repose sur les articles 60-1 et 77-1-1 du Code de procédure pénale (les réquisitions judiciaires classiques) élargis par interprétation pour couvrir un outil algorithmique de cette nature.

À l’échelle européenne, le constat est édifiant : si l’AI Act interdit l’identification biométrique en temps réel dans la rue, il laisse la VSA a posteriori dans une catégorie dite à « haut risque », sans l’interdire formellement, et la France en profite pour bricoler sur les textes existants. Mais au regard de la Directive européenne Police-Justice, étendre par simple interprétation des réquisitions classiques à un logiciel d’analyse massive constitue une construction juridique bancale, qui ne tiendrait probablement pas devant la Cour de justice de l’UE ou devant un juge judiciaire.

L’architecture du contournement

Ce qui rend le cas Orasio particulièrement révélateur, c’est sa structure en deux temps.

• Temps 1 : Citadel analyse les vidéos et isole une silhouette par ses attributs visuels : vêtements, démarche, véhicule. Pas de nom, pas de visage. Techniquement, aucune reconnaissance faciale.
• Temps 2 : Les enquêteurs disposent d’une silhouette isolée et de séquences resserrées. En suivant cet individu à travers les caméras, ils ciblent le moment précis où le visage se découvre (un angle mort levé, un masque retiré). Ils extraient cette image faciale pour l’interroger dans le TAJ (le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires) et son propre outil de comparaison.

En croisant la silhouette extraite par Citadel avec ce fichier, les enquêteurs réalisent une identification biométrique a posteriori, en s’appuyant sur un fichier dont la finalité initiale est strictement encadrée, sans qu’aucun des deux composants ne franchisse seul la ligne rouge. Les vêtements ne servent pas à identifier la personne dans le fichier de police, mais à isoler l’individu dans la marée d’images pour aller chercher son visage là où il se révèle. C’est de la reconnaissance faciale par désagrégation. Ce croisement pourrait d’ailleurs constituer un détournement de finalité au sens de la directive Police-Justice, transposée au chapitre XIII de la loi Informatique et Libertés.

Techniquement, aucun des deux outils ne fait de la reconnaissance faciale. Ensemble, ils la font, et personne n’en répond juridiquement parce que personne n’en est formellement responsable de bout en bout.

La jurisprudence qui fragilise tout

En janvier 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rendu une décision importante contre la commune de Moirans, qui utilisait Briefcam, un logiciel concurrent direct d’Orasio.

Son raisonnement est simple et implacable : une autorisation de vidéosurveillance classique n’est pas une autorisation de traitement algorithmique des images. Ce sont deux choses juridiquement distinctes, et l’une ne vaut pas pour l’autre.

Traduit dans le contexte Orasio : une réquisition judiciaire permet d’obtenir des vidéos, mais elle n’autorise pas, en elle-même, à les soumettre à une analyse algorithmique massive.

La souveraineté sans le débat : une impasse démocratique

L’enjeu est l’absence de débat démocratique sur l’architecture de surveillance qu’on est en train de construire : outil par outil, usage par usage, exception par exception. Citadel aujourd’hui, le croisement avec le TAJ demain, le flux live après-demain. Chaque brique prise isolément semble raisonnable. L’édifice, lui, n’a jamais été voté.

Quel avenir pour Orasio et quelle solution ? Sur un plan purement pragmatique, l’avenir de la start-up est assuré par la commande publique et la pression sécuritaire. Mais sur le plan institutionnel, l’édifice repose sur un sable mouvant.

Miser sur un sursaut du législateur relève de l’illusion : nos parlementaires, structurellement démunis face à la complexité algorithmique, peinent à concevoir un débat à la hauteur des enjeux. Quant à s’en remettre au bricolage jurisprudentiel des réquisitions pénales, cela maintient l’État de droit sous perfusion.

La véritable ligne de résistance ne viendra pas de la loi, mais du juge : celui qui, dans les dossiers, devra enfin accepter de briser le secret des enquêtes pour auditer concrètement les codes sources et sanctionner le détournement de finalité du TAJ.

Faute de quoi, la souveraineté numérique se résumera à un oxymore tragique : fabriquer chez nous les outils technologiques qui, par incompétence collective à les encadrer, délégitiment nos propres garanties constitutionnelles.

L’analyse, le cadrage juridique et les choix éditoriaux de cet article relèvent d’un travail humain. La rédaction a bénéficié d’une assistance par IA, intégralement relue, corrigée et validée par l’auteure.

Rédigé par Anne-Sophie | Fondatrice de Celestial Guardian & Juriste en droit du numérique
Certifiée CIPP/E (IAPP) et forte de 15 ans d’expérience au cœur d’écosystèmes fortement réglementés, j’aide les entreprises du numérique et les dirigeants tech à sécuriser leurs usages : ingénierie contractuelle, conformité RGPD & AI Act et gouvernance opérationnelle. Une approche de terrain pour transformer la contrainte juridique en levier stratégique.