Contrat de partenariat – Influence commerciale
Formalisez chaque partenariat d’influence avec un contrat solide, calibré pour la diffusion sur vos propres plateformes, conforme à la loi du 9 juin 2023 et accompagné d’un guide de complétion et de deux annexes modulables.
250,00 €
Sécurisez chaque partenariat avec un cadre contractuel à la hauteur de votre audience.
Publications sponsorisées, stories, reels, liens d’affiliation : quand vous diffusez pour une marque sur vos propres comptes, vous engagez votre nom, votre image et votre réputation. Ce contrat encadre précisément ce que vous publiez, ce que la marque peut faire de vos contenus, et jusqu’où s’arrêtent ses droits, par défaut et en option.
Idéal pour :
- Formaliser précisément chaque mission avec un cadre signé par les deux parties
- Distinguer clairement le repartage organique du boosting, du whitelisting et des dark ads
- Protéger votre image et votre réputation avec une clause bad buzz activable immédiatement
- Cadrer les conditions de validation, de paiement et d’annulation selon le type de mission
Inclus : un guide de complétion, une Annexe 1 (brief créatif et calendrier de publication) et une Annexe 2 (droits d’exploitation étendus) pour préciser mission par mission ce qui est inclus et ce qui se facture en supplément.
Vos avantages concrets :
- Conforme aux obligations de transparence de la loi Influence du 9 juin 2023
- Droits par défaut restrictifs : repartage organique 3 mois, tout le reste se négocie
- Clause de résiliation bad buzz sans préavis ni remboursement
- Adapté aux missions ponctuelles comme aux partenariats récurrents
