Conditions générales – Création de contenu : Influence & UGC
Encadrez toutes vos missions de création de contenu avec des conditions générales qui couvrent à la fois l’influence commerciale et l’UGC, accompagnées d’un guide pratique pour les personnaliser en quelques minutes.
220,00 €
Un socle contractuel unique pour deux métiers, deux régimes juridiques.
Partenariat d’influence sur vos propres comptes ou production de contenu UGC pour les canaux de la marque : chaque type de mission obéit à des règles différentes. Ces conditions générales les couvrent toutes les deux dans un document unique, fixent des droits par défaut sur vos contenus, encadrent la rémunération en nature et s’appliquent à toute mission dès validation du devis, sans contrat séparé obligatoire.
Idéal pour :
- Poser un cadre contractuel solide couvrant l’influence et l’UGC sans multiplier les documents
- Fixer vos droits par défaut sur vos contenus, même si le devis reste muet sur ce point
- Encadrer le whitelisting, le boosting et la rémunération en nature dès le départ
- Protéger vos droits d’auteur et votre droit à l’image sur chaque mission
Inclus : un guide pratique pour comprendre les enjeux du document, identifier les champs à compléter et adapter les conditions à vos clients et à votre mode de travail.
Vos avantages concrets :
- Conçues pour les créateurs de contenu indépendants, influenceurs et créateurs UGC
- Conformes à la loi Influence du 9 juin 2023 et aux recommandations ARPP
- Droits par défaut intégrés : vous êtes protégé même si le devis ne précise rien
- Structurées pour être comprises à la fois par vous et par vos clients marques et agences
