Pack Expert – Créateur de contenu : Influence & UGC
L’essentiel juridique pour exercer sereinement en tant que créateur de contenu : 6 modèles clés prêts à l’emploi, conçus pour cadrer vos missions, protéger vos droits et encadrer l’exploitation de vos contenus, que vous soyez influenceur, créateur UGC, ou les deux.
890,00 €
Un pack complet pour structurer, sécuriser et professionnaliser votre activité de créateur de contenu.
Vous collaborez avec des marques pour diffuser des contenus sur vos plateformes, produire des vidéos UGC pour leurs campagnes publicitaires, ou les deux selon les missions ? Ce pack a été pensé pour répondre aux enjeux juridiques spécifiques de votre métier : protection de vos droits d’auteur et de votre droit à l’image, encadrement du whitelisting et du boosting, gestion des droits par défaut et des droits étendus, conformité à la loi Influence du 9 juin 2023. Il réunit les documents indispensables pour exercer avec sérieux et crédibilité face aux marques et aux agences.
Ce que contient ce pack :
- Conditions générales de prestation : pour poser un cadre contractuel solide couvrant les deux types d’activité (influence commerciale et création UGC) en un seul document. Elles fixent les droits par défaut sur vos contenus, encadrent la rémunération en nature, et s’appliquent à toute mission dès validation du devis, sans contrat séparé.
- Contrat de partenariat d’influence commerciale : pour formaliser chaque mission de diffusion sur vos propres comptes : brief, calendrier de publication, droits de repartage, whitelisting, clause bad buzz et obligations de transparence conformes à la loi du 9 juin 2023.
- Contrat de prestation de création de contenu UGC : pour encadrer les missions dans lesquelles vous produisez des contenus destinés à être exploités par la marque sur ses propres canaux. Ce contrat précise les droits cédés, protège vos fichiers sources et rushes, sécurise votre droit à l’image et votre voix, et prévoit la révocation des droits en cas d’impayé.
- Accord de confidentialité (NDA) : pour protéger les briefs stratégiques, les données d’audience, les conditions financières et vos méthodes créatives dès les premières discussions, avant même la signature d’un contrat de mission.
- Politique de confidentialité : pour assurer votre conformité RGPD et informer vos clients et visiteurs sur vos pratiques de traitement des données, adaptée au profil du créateur de contenu, sans DPA, sans sous-traitance au sens du RGPD.
- Modèle de devis : pour présenter vos prestations, vos droits inclus et vos options (whitelisting, rushes, exclusivité) avant chaque mission, avec toutes les mentions légales à jour.
Inclus : 5 guides pratiques complets
Pour vous aider à remplir et adapter facilement chaque document, un guide accompagne les conditions générales, le contrat d’influence commerciale, le contrat UGC, l’accord de confidentialité et la politique de confidentialité. Chaque guide vous explique les clauses essentielles, les points de vigilance propres à votre secteur, et vous aide à tout personnaliser sans jargon inutile.
Vos avantages concrets :
- Spécialement conçu pour les créateurs de contenu indépendants, influenceurs et créateurs UGC
- Deux contrats distincts pour deux régimes juridiques différents : diffusion sur vos comptes vs livraison de fichiers à la marque
- Intègre les enjeux réglementaires actuels : loi Influence 2023, droits d’auteur, droit à l’image et à la voix, whitelisting, boosting
- Droits par défaut intégrés dans les documents : vous êtes protégé même si le devis ne précise rien
- Prêt à l’emploi et facile à personnaliser mission par mission
Un pack clé en main pour poser des bases solides, renforcer votre crédibilité et négocier avec les marques en toute confiance.
Si vous n’avez besoin que de certains modèles, nous vous proposons une solution plus flexible. Sélectionnez uniquement les documents dont vous avez besoin parmi notre liste à la carte et téléchargez-les en quelques clics.
