Pack Expert – Développement d’applications mobiles
Le pack juridique conçu pour sécuriser chaque étape de vos projets mobiles. Documents essentiels, guides détaillés et formulations claires pour travailler sereinement, dès le premier brief jusqu’à la livraison finale.
890,00 €
Professionnalisez votre activité de développeur mobile avec un socle juridique solide et rassurant.
Développer une application, c’est bien plus que coder : c’est gérer des attentes, des délais, des données sensibles… Ce pack regroupe tous les documents essentiels pour encadrer vos prestations de manière pro, éviter les flous et protéger votre expertise technique.
Ce que contient ce pack :
- Conditions générales de prestation : pour fixer le cadre de votre mission, vos délais, responsabilités et modalités
- Contrat de prestation de services : pour formaliser chaque mission et détailler précisément vos prestations
- Accord de confidentialité (NDA) : pour protéger les idées, maquettes, codes et documents confiés avant signature
- Politique de confidentialité : pour respecter le RGPD si vous collectez ou traitez des données via un site ou une app
- Modèle de devis : pour présenter vos prestations de façon claire, technique et valorisante
- Modèle de facture : pour facturer proprement et en toute conformité, quel que soit votre mode de tarification
Les modèles de conditions générales, contrat de prestation, NDA et politique de confidentialité sont accompagnés de guides pratiques détaillés, qui vous expliquent comment personnaliser chaque clause selon le type de projet (MVP, application sur-mesure, maintenance…).
Vos avantages concrets :
- Conçu pour les développeurs freelance ou en agence
- Compatible avec toutes les technologies (iOS, Android, cross-platform)
- Conforme au droit français et au RGPD
- Prêt à l’emploi, sans jargon inutile
Un pack taillé sur mesure pour les professionnels du mobile qui veulent développer… sans laisser de place au hasard.
Pas besoin du pack complet ?
Chaque document peut aussi être téléchargé individuellement, selon vos besoins du moment.
- Conditions générales – Développeur d’applications mobiles
- Contrat de prestation de services – Développeur d’applications mobiles
- Accord de confidentialité – Développeur d’applications mobiles
- Politique de confidentialité – Développeur d’applications mobiles
- Devis – Développeur d’applications mobiles
- Facture – Développeur d’applications mobiles




