Contrat de prestation de services – Développeur d’applications mobiles
Un contrat clair et complet pour sécuriser vos missions de développement mobile, protéger vos droits et formaliser chaque étape de vos prestations avec vos clients.
250,00 €
Sécurisez vos projets d’applications mobiles avec un contrat professionnel et adaptable.
Chaque mission, telle que création d’applications natives ou hybrides, intégration de fonctionnalités, maintenance ou mises à jour, mérite un cadre juridique solide. Ce modèle vous permet de définir précisément vos prestations, vos obligations et celles de votre client, pour éviter tout malentendu et protéger votre expertise.
Ce que ce contrat vous permet d’encadrer :
- Description détaillée des prestations : développement iOS/Android, intégration, tests, maintenance, mises à jour
- Délais de livraison, jalons et validations intermédiaires
- Propriété intellectuelle du code et droits d’utilisation
- Modalités de paiement, acomptes et pénalités de retard
- Durée du contrat, résiliation, responsabilités et limites
- Confidentialité et protection des données
Annexe incluse : un outil pour détailler précisément chaque prestation, module par module, fonctionnalité par fonctionnalité, afin de clarifier l’étendue de votre mission et vos obligations.
Vos avantages concrets :
- Rédigé dans un langage clair et juridiquement solide
- Adapté aux développeurs d’applications mobiles freelances ou en agence
- Protège vos droits et sécurise vos relations clients
- Prêt à personnaliser et à utiliser dès le premier projet
Un contrat indispensable pour travailler en toute confiance, valoriser votre expertise et formaliser chaque mission mobile dès le départ.
