Contrat de prestation de services – Formation et éducation
Un contrat clair, complet et professionnel pour chaque mission de formation : idéal pour détailler vos engagements, tarifs, durée… et structurer vos offres avec l’annexe incluse.
180,00 €
Formalisez chaque mission de formation avec précision.
Ce contrat vous permet de sécuriser la relation avec vos clients en décrivant exactement le contenu de la prestation, sa durée, son tarif et les responsabilités de chacun.
Ce que vous pourrez encadrer avec ce modèle :
- Nature de la formation, publics visés, livrables
- Délais, conditions de paiement, engagements du client
- Propriété des supports pédagogiques, confidentialité
- Responsabilité professionnelle, RGPD, litiges
Inclus : une annexe à compléter facilement pour détailler le programme, les dates, le format et les objectifs de chaque intervention.
Vos avantages concrets :
- Adapté aux formations en ligne, en présentiel ou mixtes
- Parfait pour les missions ponctuelles ou récurrentes
- Simple à personnaliser, juridiquement solide
Le document idéal pour inspirer confiance et cadrer vos interventions dès le départ.
