Contrat de prestation de services – Développeur web
Formalisez vos prestations de développement avec un contrat précis et sans ambiguïté. Ce modèle protège vos droits tout en clarifiant les attentes clients, idéal pour une collaboration professionnelle et sereine.
250,00 €
Sécurisez chacune de vos missions de développement web avec un contrat clair et complet.
Que vous créiez un site vitrine, un e-commerce, ou développiez une fonctionnalité sur-mesure, ce contrat vous permet de formaliser vos engagements et ceux de votre client, afin d’éviter tout malentendu et de protéger votre expertise.
Ce que ce contrat vous permet d’encadrer :
- Définition précise des prestations : développement front-end, back-end, intégration, maintenance, corrections et mises à jour
- Modalités de livraison et validation, délais et jalons intermédiaires
- Propriété intellectuelle du code, licences, droits d’utilisation
- Modalités de paiement, acomptes, pénalités de retard
- Durée du contrat, résiliation, responsabilités et limites
- Confidentialité, sécurité des données, respect du RGPD
Annexe incluse : un outil pour détailler précisément chaque prestation, module par module, fonctionnalité par fonctionnalité, afin que le client comprenne parfaitement l’étendue de votre mission et que vos obligations soient clairement définies.
Vos avantages :
- Rédigé dans un langage clair, accessible et juridiquement solide
- Adapté aux développeurs web indépendants ou en agence
- Protège vos droits, sécurise vos relations clients et facilite vos négociations
- Prêt à personnaliser et à utiliser dès le premier projet
Un contrat essentiel pour travailler en toute confiance, valoriser votre expertise et instaurer un cadre professionnel dès le départ.
