Conditions générales – Nouvelles technologies
Le cadre juridique incontournable de vos prestations digitales : encadrez missions, livrables et responsabilités avec un modèle clair, conçu pour les développeurs, intégrateurs, experts en cybersécurité ou en SaaS.
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Mettez des limites claires à vos missions tech et gagnez en sérénité.
Ce modèle de CG de prestation est spécialement conçu pour les métiers du numérique : développement web, applications, maintenance, cybersécurité, etc. Il définit les règles du jeu dès le départ : périmètre de la mission, délais, responsabilités, propriété du code ou livrables…
- Adapté aux prestations techniques, forfait ou régie
- Facile à personnaliser, conforme au droit français
- Renforce votre crédibilité dès le devis
Un cadre juridique clair, professionnel et protecteur pour toutes vos collaborations.
