Conditions générales – Graphiste
Protégez vos créations, fixez vos conditions et évitez les abus grâce à un cadre clair, professionnel et adapté aux prestations graphiques.
220,00 €
Encadrez vos missions de création avec précision et sérénité.
Entre les multiples allers-retours, les délais parfois flous et la question récurrente des droits d’utilisation, chaque mission graphique mérite un cadre solide. Ce modèle vous aide à formaliser vos conditions tout en valorisant votre travail.
Ce que ce modèle vous permet de cadrer :
- Nombre de propositions, révisions, délais et validations
- Propriété intellectuelle des créations (droits d’auteur, cessions, usage)
- Modalités de paiement, pénalités de retard, résiliation
- Responsabilités et obligations du client
Inclus : un guide pratique pour adapter chaque clause selon le type de prestation (identité visuelle, illustration, affiche, pack web…).
Vos avantages concrets :
- Conçu pour les graphistes freelances ou en agence
- Compatible avec les projets print et digitaux
- Rédigé dans un langage clair, pro et juridiquement fiable
Un indispensable pour éviter les malentendus et travailler dans un cadre clair et respecté.
