Conditions générales – Développeur web
Encadrez vos missions de développement web avec des CGV solides, claires et rassurantes, accompagnées d’un guide pratique pour les adapter facilement à votre activité.
220,00 €
Posez un cadre professionnel et sécurisant pour toutes vos missions de développement.
Que vous créiez un site vitrine, une plateforme complexe ou un outil sur-mesure, ces CGV vous permettent de définir, noir sur blanc, les modalités de votre intervention : ce qui est inclus, ce qui ne l’est pas, comment vous travaillez, et comment vous êtes rémunéré.
Idéal pour :
- Cadrer clairement le périmètre de la mission (conception, développement, maintenance…)
- Fixer vos conditions de paiement, de délais, de révisions
- Clarifier les responsabilités (bugs, tests, évolutions, etc.)
- Préserver vos droits sur le code et livrables techniques
Inclus : un guide pratique pour comprendre chaque clause et l’adapter facilement à vos prestations, votre mode de travail et vos clients (TPE, agences, grands comptes…).
Vos avantages concrets :
- Juridiquement solide et adapté aux prestations techniques
- Structuré pour être compris à la fois par vous… et vos clients
- Parfait pour éviter les litiges et renforcer la confiance dès le devis
Un incontournable pour tout développeur ou intégrateur freelance qui souhaite exercer son métier avec sérénité et professionnalisme.

