Conditions générales – Développeur d’applications mobiles
Le cadre juridique essentiel pour encadrer vos prestations de développement d’applications mobiles, sécuriser vos livrables et poser vos conditions dès le départ.
220,00 €
Encadrez vos prestations de développement mobile avec rigueur.
Du cahier des charges au déploiement final, vos projets nécessitent un cadre clair pour éviter tout flou sur les délais, les fonctionnalités ou la propriété du code. Ces CGP sont spécialement conçues pour votre métier.
Voici ce que ce modèle vous permet de formaliser :
- Modalités de mission (brief, livrables, maintenance, tests)
- Délai de réalisation, responsabilités et conditions de modification
- Propriété intellectuelle, licences, éléments tiers
- Paiement, retards, résiliation, RGPD, litiges
Inclus : un guide pratique détaillé pour vous aider à adapter chaque clause selon la nature du projet (MVP, app hybride, sur-mesure…).
Vos avantages concrets :
- Conçu pour les développeurs iOS, Android, cross-platform
- Clair, complet, prêt à intégrer à vos propositions ou devis
- Conforme au droit français et adapté aux réalités tech
Un indispensable pour cadrer vos prestations comme un vrai pro, tout en protégeant votre expertise technique.
