Conditions générales – Artisan-créateur
Posez un cadre juridique clair à vos ventes artisanales grâce à ces conditions générales spécialement pensées pour protéger vos créations et inspirer confiance.
190,00 €
Sécurisez vos ventes et protégez votre activité artisanale.
Les conditions générales sont indispensables pour encadrer vos relations avec les clients, prévenir les litiges et définir les règles de votre boutique. Ce modèle a été conçu pour répondre aux besoins spécifiques des artisans-créateurs qui vendent en ligne ou en boutique.
Ce que vous encadrez avec ce modèle :
- Processus de commande, livraison et paiement
- Retours, remboursements et garanties
- Responsabilités du vendeur et du client
- Propriété intellectuelle de vos créations
Inclus : un guide pratique détaillé qui vous aide à comprendre chaque clause et à personnaliser facilement le document selon vos canaux de vente et vos produits.
Vos avantages concrets :
- Conforme aux dernières obligations légales
- Adapté aux ventes artisanales en ligne
- Rassurant pour vos clients et protecteur pour vous
Un document clé pour structurer vos ventes et renforcer votre crédibilité.

