Le cadre pro et juridique qu’il vous faut pour encadrer vos missions, poser vos conditions dès le départ et gagner la confiance de vos clients.
Conditions générales – OBM
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Modèles juridiques
Conditions générales – Photographe professionnel
Protégez vos prestations photo avec un cadre juridique clair et rassurant. Ces conditions générales définissent vos droits, obligations et responsabilités pour chaque mission.
Conditions générales – Rédacteur web / SEO
Le cadre juridique essentiel pour formaliser vos prestations de rédaction ou d’optimisation SEO, protéger vos contenus et fixer vos conditions dès le départ.
Conditions générales – Vendeur alimentaire
Encadrez vos ventes de produits alimentaires avec des CGV claires et conformes, pour protéger votre activité et inspirer confiance à vos clients.
Conditions générales de prestation – Prestataire de services
Cadrez vos missions en toute sérénité : un modèle complet pour définir clairement vos règles de collaboration avec vos clients.
Conditions générales de vente – E-commerce
Le socle juridique de votre boutique en ligne : des CGV prêtes à l’emploi pour protéger vos ventes, encadrer vos relations clients et rester en conformité.
Contrat de prestation – Prestataire de services
Sécurisez chaque mission avec un contrat prêt à l’emploi, pensé pour protéger vos intérêts et clarifier les engagements.
Contrat de prestation de services – Assistant virtuel
Formalisez vos missions d’assistance virtuelle avec un contrat clair et complet, protégeant vos droits, détaillant vos prestations et sécurisant vos relations clients.
Contrat de prestation de services – Coaching et développement
Cadrez chaque mission de coaching avec un contrat complet, clair et rassurant, incluant une annexe détaillée et un guide pratique pour l’adapter facilement.
Contrat de prestation de services – Community manager
Cadrez vos missions et collaborations avec un contrat clair et complet, conçu pour les community managers. Définissez vos prestations, vos responsabilités et vos conditions en toute transparence.
Contrat de prestation de services – Conseil et coaching
Encadrez chaque mission avec un contrat complet, professionnel et rassurant. Une annexe vous aide à décrire précisément vos accompagnements.
Contrat de prestation de services – Création et production visuelle
Un contrat clair et adaptable pour formaliser vos projets visuels, avec une annexe incluse pour détailler précisément chaque prestation.
Contrat de prestation de services – Développeur d’applications mobiles
Un contrat clair et complet pour sécuriser vos missions de développement mobile, protéger vos droits et formaliser chaque étape de vos prestations avec vos clients.
Contrat de prestation de services – Développeur web
Formalisez vos prestations de développement avec un contrat précis et sans ambiguïté. Ce modèle protège vos droits tout en clarifiant les attentes clients, idéal pour une collaboration professionnelle et sereine.
Contrat de prestation de services – Facilitateur de dynamiques de groupe
Formalisez vos missions avec un contrat clair et complet, incluant une annexe descriptive pour détailler vos interventions et un guide pratique pour l’adapter à vos besoins.
Contrat de prestation de services – Formation et éducation
Un contrat clair, complet et professionnel pour chaque mission de formation : idéal pour détailler vos engagements, tarifs, durée… et structurer vos offres avec l’annexe incluse.
Contrat de prestation de services – Gestion digitale et support administratif
Un contrat clair et complet pour formaliser chaque mission et instaurer une relation de confiance avec vos clients.
Contrat de prestation de services – Marketing et création de contenu
Sécurisez chaque mission marketing ou créative avec un contrat solide, adaptable et livré avec une annexe pour décrire précisément vos prestations.
Contrat de prestation de services – Nouvelles technologies
Formalisez chaque projet tech en toute sérénité : un contrat prêt à l’emploi, conçu pour sécuriser vos collaborations, protéger vos livrables et éviter les flous juridiques dans vos missions.
Contrat de prestation de services – OBM
Cadrez vos missions d’OBM avec un contrat complet et professionnel. Définissez vos responsabilités, vos prestations et vos conditions d’intervention en toute transparence, grâce à une annexe détaillée et un guide pratique inclus.
Contrat de prestation de services – Photographe professionnel
Formalisez chaque mission photo avec un contrat clair et complet. Ce modèle définit vos prestations, conditions de travail et droits d’auteur, avec une annexe descriptive et un guide pratique inclus.
Contrat de prestation de services – Rédacteur web / SEO
Cadrez vos missions de rédaction et d’optimisation SEO avec un contrat complet et professionnel. Définissez vos livrables, vos délais et vos droits d’auteur en toute transparence, grâce à une annexe descriptive et un guide pratique inclus.
Contrat fournisseur – Artisan-créateur
Sécurisez vos partenariats fournisseurs avec un contrat clair, équilibré et adapté aux besoins des artisans-créateurs.
Contrat fournisseur – Vendeur alimentaire
Formalisez vos relations fournisseurs avec un contrat clair, équilibré et adapté aux ventes alimentaires en ligne.
Devis – Assistant virtuel
Un modèle structuré pour présenter clairement vos prestations, tarifs et conditions à vos futurs clients.