Un NDA clair et prêt à l’emploi pour protéger les idées, maquettes, codes ou cahiers des charges confiés avant signature d’un contrat.
Accord de confidentialité – Développeur d’applications mobiles
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Développeur·se d’applications mobiles
Conditions générales – Développeur d’applications mobiles
Le cadre juridique essentiel pour encadrer vos prestations de développement d’applications mobiles, sécuriser vos livrables et poser vos conditions dès le départ.
Contrat de prestation de services – Développeur d’applications mobiles
Un contrat clair et complet pour sécuriser vos missions de développement mobile, protéger vos droits et formaliser chaque étape de vos prestations avec vos clients.
Devis – Développeur d’applications mobiles
Présentez vos prestations techniques de façon structurée et claire : ce modèle de devis vous permet de détailler précisément votre intervention, vos délais et vos tarifs.
Facture – Développeur d’applications mobiles
Une facture conforme, claire et complète pour facturer vos prestations de développement d’apps mobiles avec rigueur.
Pack Expert – Développement d’applications mobiles
Le pack juridique conçu pour sécuriser chaque étape de vos projets mobiles. Documents essentiels, guides détaillés et formulations claires pour travailler sereinement, dès le premier brief jusqu’à la livraison finale.
Politique de confidentialité – Développeur d’applications mobiles
Une politique RGPD claire et prête à intégrer, conçue pour les développeurs qui collectent ou traitent des données via leurs applications ou leur site vitrine.