Posez un cadre juridique clair à vos ventes artisanales grâce à ces conditions générales spécialement pensées pour protéger vos créations et inspirer confiance.
Conditions générales – Artisan-créateur
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Artisan-créateur·trice
Contrat fournisseur – Artisan-créateur
Sécurisez vos partenariats fournisseurs avec un contrat clair, équilibré et adapté aux besoins des artisans-créateurs.
Facture – Artisan-créateur
Facturez vos ventes en toute conformité avec un modèle professionnel et facile à utiliser.
Mentions légales – Artisan-créateur
Les mentions obligatoires pour tout site artisanal en ligne : un modèle clair, complet et facile à personnaliser.
Pack Expert – Artisanat-création
Le pack juridique incontournable pour protéger et développer votre activité d’artisan-créateur. Un ensemble de modèles complets, conçus pour sécuriser vos ventes, encadrer vos partenariats et renforcer la confiance de vos clients.
Politique de confidentialité – Artisan-créateur
Rassurez vos clients et restez conforme au RGPD avec une politique claire et prête à l’emploi, conçue pour les boutiques artisanales.
Politique de cookies – Artisan-créateur
Un modèle simple et conforme pour informer vos visiteurs sur l’utilisation des cookies de votre boutique artisanale en ligne.
Politique de retour et remboursement – Artisan-créateur
Encadrez vos retours et remboursements avec une politique claire et rassurante pour vos clients.