Cadre Juridique
Conditions Générales d’Utilisation
Version au 3 février 2025
1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site celestial-guardian.com (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »).
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Celestial Guardian ne garantit pas une disponibilité continue et peut en suspendre ou en limiter l’accès, notamment pour maintenance ou sécurité.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux Conditions. Il lui est notamment interdit de :
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Celestial Guardian ou de tiers ;
- Accéder ou tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes du Site ou en perturber le bon fonctionnement ;
- Publier ou transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.
4. Sécurité et accès personnel
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants s’il dispose d’un compte membre. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de compromission, il doit en informer Celestial Guardian sans délai.
Celestial Guardian se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès d’un utilisateur en cas de violation des Conditions.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Contributions des utilisateurs
Le Site permet aux utilisateurs de publier des avis ou commentaires. Dans cette mesure, l’utilisateur garantit que ses contributions respectent le droit applicable et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Celestial Guardian peut supprimer tout contenu inapproprié ou contraire aux Conditions.
L’utilisateur reste titulaire de ses droits sur ses contributions, mais concède à Celestial Guardian une licence non exclusive permettant leur affichage sur le Site.
7. Responsabilité
Celestial Guardian met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le Site, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et services du Site. Celestial Guardian ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, d’une indisponibilité temporaire ou d’un problème technique lié à l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion Internet avec le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Celestial Guardian n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.
9. Données personnelles
L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles, régis par une politique de confidentialité accessible ci-dessous.
10. Évolutions du Site et mises à jour
Celestial Guardian peut modifier le Site, ses fonctionnalités ou son contenu à tout moment, sans obligation d’information préalable.
11. Suspension ou résiliation de l’accès
Celestial Guardian se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur au Site, de manière temporaire ou définitive, en cas de non-respect des présentes conditions.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Celestial Guardian, sauf disposition légale impérative contraire.
Politique de Confidentialité
Version au 10 novembre 2025
Chez Celestial Guardian, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site, achetez nos modèles de documents, participez à nos ateliers ou réservez une session individuelle.
Cette politique est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Celestial Guardian, représenté par Anne-Sophie,
Adresse : rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris
Email : dpo@celestial-guardian.com
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes selon votre utilisation du site et des services :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale.
- Données de compte : identifiant, mot de passe, et préférences associées à votre espace membre.
- Données de transaction : produits achetés (modèles, ateliers, sessions), montants, factures.
- Données professionnelles : profession, secteur d’activité, numéro d’immatriculation (SIRET/SIREN le cas échéant).
- Données de communication : préférences d’abonnement, messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages visitées, durée des sessions, via cookies et technologies similaires.
Ces informations sont collectées :
- lors de la création d’un compte ou d’une commande,
- lors de l’inscription à un atelier ou une session individuelle,
- lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
- ou par le biais de cookies et outils analytiques.
3. Bases légales du traitement des données
Les traitements de données reposent sur les bases suivantes :
- Exécution d’un contrat : fourniture des produits et services achetés, gestion des commandes et des ateliers.
- Consentement : inscription à la newsletter, acceptation des cookies, participation à une session facultative.
- Obligations légales : conservation des factures et documents comptables.
- Intérêt légitime : amélioration continue de nos services, sécurité du site, prévention de la fraude.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :
- Gérer vos commandes et votre compte : création d’accès aux modèles achetés, envoi des documents, gestion des ateliers et sessions personnalisées.
- Assurer le suivi client : confirmations de commande, rappels d’ateliers, assistance technique ou administrative.
- Améliorer nos services : analyse statistique anonyme de la fréquentation et des retours utilisateurs.
- Assurer la sécurité du site : protection contre les accès non autorisés et les tentatives de fraude.
- Communiquer avec vous : envoi d’informations sur vos services ou, avec votre consentement, de communications commerciales.
- Respecter nos obligations légales et comptables.
Nous ne traiterons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au RGPD.
5. Partage des données
Celestial Guardian ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires de confiance, dans les limites nécessaires à la fourniture de nos services :
- Hébergement du site web (serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne).
- Prestataire de paiement (par ex. Stripe, PayPal).
- Outils d’emailing et de gestion de formulaires (par ex. MailerLite, Brevo).
- Outils de visioconférence pour les ateliers (par ex. Zoom, Meet).
Ces partenaires sont soumis à une obligation contractuelle stricte de confidentialité et de conformité RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques (ex. outils d’emailing ou d’analyse) peuvent transférer des données hors de l’UE.
Dans ce cas, Celestial Guardian s’assure que ces transferts reposent sur :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
- la signature de clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
7. Sécurité et protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
- chiffrement SSL du site web et des formulaires,
- stockage sur serveurs sécurisés et régulièrement mis à jour,
- accès restreint aux seules personnes autorisées,
- sauvegardes régulières et audit de sécurité périodique.
En cas d’incident affectant vos données, nous prendrons toutes les mesures nécessaires et informerons, si requis, les autorités compétentes et les utilisateurs concernés.
Il appartient également à chaque utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants et de s’assurer d’un environnement numérique sécurisé.
8. Délais de conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées pendant les délais suivants, en fonction de leur nature et de leur finalité :
- Données d’identification et de compte : Conservées aussi longtemps que vous avez un compte actif sur notre site. Si vous supprimez votre compte, ces données seront conservées pendant un délai de 3 ans après votre dernier accès pour répondre à d’éventuelles obligations légales et fiscales.
- Données de transaction (historique des commandes et factures) : Conservées pendant une période de 10 ans à des fins fiscales et comptables.
- Données de navigation (cookies) : Conservées pendant une période de 13 mois maximum. Vous pouvez effacer ces cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
- Données liées à la communication (préférences et consentements) : Conservées pendant 3 ans après la collecte, ou jusqu’à la révocation de votre consentement.
9. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès à vos données : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’en recevoir une copie.
- Rectification de données inexactes : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Suppression (dans la limite des obligations légales) : vous pouvez solliciter la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Opposition au traitement : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
- Portabilité de vos données : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Pour exercer vos droits : contactez-nous à dpo@celestial-guardian.com ou via notre formulaire de contact.
Une réponse vous sera apportée sous un délai d’un mois maximum.
10. Cookies et outils de mesure d’audience
Le site Celestial Guardian utilise :
- des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site,
- des cookies analytiques pour mesurer l’audience (avec votre consentement),
- et, le cas échéant, des cookies marketing si vous y consentez.
Une bannière d’information permet de gérer vos préférences lors de votre visite du site.
Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez certains cookies.
11. Modifications de cette politique
Celestial Guardian se réserve le droit de mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par email ou via une notification sur le site.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : dpo@celestial-guardian.com ou bien par le biais de notre formulaire de Contact.
Conditions Générales de Vente
Version au 31 juillet 2025
1. Présentation de Celestial Guardian
Celestial Guardian propose aux entrepreneurs et indépendants des modèles de documents juridiques prêts à l’emploi, des guides pratiques pour les compléter en toute autonomie, des ateliers et sessions de formation et des rendez-vous personnalisés pour mieux comprendre ou adapter ces outils à leur activité.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions » ou les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site celestial-guardian.com (ci-après le « Site ») et encadrent la relation contractuelle entre Celestial Guardian et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services proposés
Celestial Guardian met à disposition :
- Des modèles de documents juridiques sous format numérique (packs Essentiel, Pro et Expert).
- Des guides d’accompagnement pour compléter certains modèles.
- Des ateliers en ligne pour apprendre à utiliser les documents.
- Des rendez-vous individuels (par visio) pour un accompagnement ciblé.
4. Commandes, accès aux produits et espace personnel
4.1 Processus de commande
Les achats se font directement sur le Site. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès aux services achetés.
Les factures relatives aux services et produits achetés sont envoyées par mail à l’adresse fournie lors de la commande ou mises à disposition dans l’espace personnel.
4.2 Création et gestion de l’espace personnel
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande ou accéder aux produits et services achetés.
Cependant, disposer d’un espace personnel présente certains avantages, notamment la possibilité de retrouver facilement des produits achetés, l’accès aux guides et contenus associés ainsi que la centralisation des factures.
Le client qui choisit de créer un compte s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Celestial Guardian ne saurait être tenu responsable en cas d’accès non autorisé résultant d’une négligence du client.
4.3 Suppression du compte
Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant une demande via le formulaire de Contact.
Cette suppression entraîne la perte définitive de l’accès aux produits et services via l’espace personnel, y compris les factures stockées en ligne.
Les factures envoyées par mail lors de l’achat restent cependant accessibles dans les archives électroniques du client.
5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Celestial Guardian se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées et payées.
5.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement accessibles sur le Site. Aucun accès aux produits ou services ne sera accordé avant réception du paiement intégral.
6. Propriété intellectuelle et usage frauduleux
Les modèles de documents, guides et autres contenus fournis par Celestial Guardian sont protégés par le droit d’auteur. L’achat confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable. Toute revente, reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites judiciaires.
En cas de suspicion raisonnable de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’usage frauduleux (par exemple : partage non autorisé, création de comptes multiples ou utilisation contraire aux CGV), Celestial Guardian se réserve le droit de :
- restreindre, suspendre ou supprimer l’accès au compte utilisateur concerné,
- refuser toute nouvelle commande, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.
7. Droit de rétractation et politique de remboursement
7.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques immédiatement accessibles après paiement.
7.2 Ateliers et rendez-vous individuels
La participation à un atelier a lieu à une date et un horaire déterminés. Dans cette mesure et conformément à l’article L221‑28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, et aucun remboursement n’est possible, quel que soit le délai d’annulation. Le client peut toutefois demander, au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’heure prévue, à participer à un prochain atelier sur un sujet similaire, sous réserve de disponibilité.
Le client doit informer Celestial Guardian de toute annulation ou modification d’un rendez-vous individuel au moins 48 (quarante-huit) heures avant l’heure prévue. Si ce délai est respecté, le rendez-vous pourra être reprogrammé sans frais supplémentaires.
En cas d’annulation dans un délai inférieur ou d’absence sans préavis, le rendez-vous sera considéré comme dû et aucun report ni remboursement ne pourra être accordé.
7.3 Impossibilité de prestation
Dans le cas où Celestial Guardian serait dans l’impossibilité de fournir un service (ateliers ou sessions individuelles) en raison de circonstances exceptionnelles (ex : maladie du prestataire, force majeure), un report ou un remboursement intégral sera proposé au client.
7.4 Absence ou impossibilité de participation
En cas de problème technique empêchant la participation du client à un atelier ou à une session individuelle, le client doit en informer immédiatement Celestial Guardian par tout moyen écrit (email, formulaire de contact, messagerie du site) et fournir une preuve de l’impossibilité de connexion (capture d’écran, message d’erreur, ou autre justificatif équivalent).
Si cette notification est faite dans les meilleurs délais, un report pourra être proposé sous réserve de disponibilité. En l’absence de notification ou de preuve recevable, le rendez-vous ou l’atelier sera considéré comme dû et aucun report ne pourra être accordé.
8. Responsabilité
8.1 Limite d’usage
Celestial Guardian s’efforce de fournir des modèles de documents juridiques, des guides d’accompagnement, ainsi que des ateliers de formation et sessions individuelles à jour et conformes à la réglementation en vigueur. Toutefois, ces produits et services ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et sont conçus pour une utilisation autonome et éclairée par l’utilisateur.
Le client est seul responsable de l’utilisation des documents, des modèles, des informations reçues lors des ateliers, des sessions individuelles, ainsi que des décisions prises sur la base des contenus fournis. Celestial Guardian ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits ou services fournis, ni des décisions du client basées sur ces éléments.
8.2 Responsabilité technique et disponibilité
Le client s’engage à être disponible à l’heure prévue pour la prestation et à disposer d’une connexion internet stable et fonctionnelle pour pouvoir participer aux ateliers ou sessions individuelles.
Celestial Guardian ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés à la connexion du client ou de tout autre défaut technique affectant la bonne réalisation de la prestation.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement des achats et l’amélioration des services. Celestial Guardian s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être effectuée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige relèvera de la juridiction du siège social de Celestial Guardian.
11. Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, Celestial Guardian ne pourra être tenu responsable de tout retard ou non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que définie par la législation en vigueur. Cela inclut, sans limitation, des événements tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes informatiques majeures, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Celestial Guardian.
12. Modification des CGV
Celestial Guardian se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site et les clients en seront informés par mail ou via leur espace personnel. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
13. Sécurisation des paiements
Les paiements sur le Site sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées, garantissant la confidentialité des informations bancaires du client. Celestial Guardian ne conserve aucune donnée bancaire après le paiement.
14. Avis et évaluations
Les clients peuvent laisser des avis sur les produits et services achetés. Ces avis doivent rester factuels, respectueux et constructifs. Celestial Guardian se réserve le droit de supprimer tout avis jugé inapproprié, diffamatoire ou insultant.
Mentions Légales
Version au 31 juillet 2025
1. Éditeur du Site
Nom de l’entreprise : Celestial Guardian
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro d’immatriculation : SIRET 92527337700018
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
Siège social : rue Dupetit-Thouars – 75003 Paris – France
Adresse e-mail : contact@celestial-guardian.com
2. Directeur de la Publication
Nom : Anne-Sophie
Fonction : Fondatrice et responsable éditoriale
3. Hébergeur du Site
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 972 101 007
Site internet : https://www.ovh.com
4. Conception et réalisation du Site
Webmaster Freelance
Site internet : webmaster-freelance.com
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact ou à l’adresse mail suivante : contact@celestial-guardian.com