CGV gratuites

Beaucoup de freelances et petites entreprises recherchent des CGV gratuites pour encadrer rapidement leurs ventes.

Cependant, ces modèles gratuits présentent souvent des clauses incomplètes, des oublis ou des imprécisions qui peuvent fragiliser votre relation avec vos clients ou créer des litiges.

Avant d’utiliser un modèle gratuit, il est essentiel de connaître les risques et points essentiels à vérifier.

1. Les limites fréquentes des CGV gratuites

Les modèles gratuits présentent souvent :

1. Des clauses trop générales

Les obligations des parties sont vagues et sujettes à interprétation.

2. L’absence de clauses essentielles

• Modalités de paiement et pénalités de retard
• Livraison et conditions de retour
• Propriété intellectuelle
• Confidentialité
• Résiliation ou modifications
• Responsabilité et limitation des dommages

3. Non-conformité avec les pratiques et la législation actuelle

Certains modèles gratuits ne suivent pas les obligations légales en vigueur ni les usages du marché.

Avant d’utiliser un modèle de contrat freelance gratuit, il est essentiel de vérifier qu’il respecte les obligations légales minimales applicables aux prestataires de services. Pour connaître ces exigences, vous pouvez consulter les règles officielles publiées sur Service-Public.fr, qui rappellent les mentions obligatoires et les points de vigilance à connaître (ex. obligations contractuelles, responsabilités, conditions d’exécution, etc.).

2. Extrait gratuit d’une CGV (version simplifiée)

Ce document est un extrait incomplet. Il ne remplace pas des CGV professionnelles et ne couvre ni la responsabilité, ni la confidentialité, ni les droits d’auteur. Pour un contrat complet et adapté à votre activité, consultez les modèles Celestial Guardian.

Voici un exemple de clauses basiques :

1. Objet des CGV

Ces conditions générales s’appliquent aux prestations fournies par le Freelance au Client.

2. Obligations du prestataire

• Fournir la prestation conformément aux spécifications convenues
• Respecter les délais annoncés

3. Obligations du client

• Fournir toutes les informations nécessaires
• Régler le prix convenu dans les délais

4. Modalités de paiement

• Montant : [à compléter] €
• Paiement : acompte éventuel + solde à la livraison

5. Durée et résiliation

• Début : signature du contrat
• Fin : livraison complète des prestations

3. Checklist PDF : 12 points à vérifier avant d’utiliser des CGV gratuites

1. Objet des CGV clairement défini
2. Modalités de paiement détaillées
3. Clauses sur livraison et retours
4. Possibilité de modification de la prestation
5. Résiliation et préavis
6. Obligations équilibrées entre client et prestataire
7. Propriété intellectuelle clairement définie
8. Confidentialité encadrée
9. Responsabilité et limitations mentionnées
10. Cadre légal et juridiction compétente
11. Traitement des données personnelles
12. Vérification que le modèle gratuit est adapté à votre activité

4. Quand des CGV gratuites ne sont pas adaptées

• Missions complexes ou multi-livrables
• Prestations réglementées
• Clients internationaux
• Transfert complet des droits d’auteur
• Données sensibles manipulées
• Collaborations sur plusieurs mois

Dans ces cas, il est fortement recommandé d’utiliser un modèle complet et adapté à votre activité.

5. Des alternatives fiables et adaptées

Les modèles gratuits peuvent servir de base, mais ils doivent souvent être adaptés pour correspondre à votre situation réelle.

Vous pouvez vous orienter vers :

6. FAQ rapide : CGV gratuites

En résumé