Spécial développeurs / webdesigners : les clauses indispensables à intégrer dans vos contrats

Vous êtes développeur web ou webdesigner freelance ?

Votre talent ne suffit pas à protéger votre activité : des contrats solides sont indispensables pour sécuriser vos prestations, limiter les litiges et affirmer votre professionnalisme.

Voici les clauses juridiques clés à inclure systématiquement dans vos devis ou contrats de mission.

1. Objet de la prestation : soyez clair et précis

La clause d’objet définit ce que vous allez faire, dans quel périmètre et pour quel livrable.

Exemple pour un développeur :
« Développement d’un site vitrine responsive en HTML/CSS/JS, 5 pages, intégration d’un formulaire de contact, optimisation SEO basique. »

Soyez spécifique : un contrat vague ouvre la porte à des attentes floues… et à des conflits.

2. Délai de réalisation et conditions de validation

Indiquez :

• Le calendrier ou la durée prévue
• Le fonctionnement des étapes de validation (ex. : design, version bêta, version finale)
• Les modalités de retards imputables au client (ex. : contenu non fourni à temps)

Conseil SEO

Utilisez des expressions comme « délai d’exécution de mission freelance » ou « validation des livrables en design web ».

3. Délai et planning réalistes

Indiquez clairement vos échéances de livraison, en les conditionnant à la réception des éléments du client (contenu, images, accès techniques…). Cela vous protège en cas de retard côté client.

Exemple :

« Le délai de 4 semaines court à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation. »

4. Paiement : modalités, acompte, retard

Le contrat doit préciser :

• le tarif global (forfaitaire ou journalier),
• l’échéancier de paiement (avec acompte recommandé),
• les pénalités de retard éventuelles.

Astuce

Réclamer un acompte de 30 à 50 % avant démarrage est une pratique saine et professionnelle.

5. Propriété intellectuelle : qui possède quoi ?

En l’absence de précision, le code ou les maquettes que vous produisez ne deviennent pas automatiquement la propriété du client. La cession des droits doit être expresse et écrite.

Vous pouvez conserver une partie des droits (comme le droit de réutiliser des bouts de code génériques), ou céder uniquement à la livraison complète et au paiement total.

6. Maintenance, corrections, évolutions : ce qui est inclus, et ce qui ne l’est pas

Il est fréquent que les clients demandent des ajustements après la mise en ligne.

Distinguez bien les corrections de bugs (souvent incluses) et les évolutions ou ajouts fonctionnels (à facturer séparément).

7. Confidentialité et non-concurrence éventuelle

Si vous avez accès à des informations sensibles (comme une stratégie de lancement ou un produit innovant), une clause de confidentialité est nécessaire. Cela rassure le client et renforce votre professionnalisme.

8. Résiliation : comment se protéger en cas d’abandon de projet

Même avec les meilleures intentions, certains projets tournent court. Le contrat doit prévoir les conditions de résiliation (préavis, indemnisation, non-remboursement de l’acompte…).

En résumé

Un bon contrat n’est pas un fardeau, mais un outil de sérénité. Il clarifie les règles du jeu dès le départ et évite bien des tensions.

Chez Celestial Guardian, nous proposons des modèles de contrats spécialement conçus pour les développeurs et webdesigners freelances, prêts à personnaliser selon vos projets.

Une fiche pratique à télécharger vous attend ci-dessous pour ne rien oublier lors de la rédaction ou relecture de vos contrats.